Le plus récent examen indépendant du service de règlement des différends offert par l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) est officiellement en cours.
Plus tôt cette année, l’OSBI a annoncé que la firme dirigée par Phil Khoury, un ancien régulateur australien et ancien évaluateur de l’OSBI, serait chargée de réaliser son prochain examen indépendant.
Phil Khoury avait déjà mené les deux premiers examens de l’OSBI, en 2007 puis en 2011, alors qu’il occupait un poste de directeur au sein de la société Navigator Company Pty.
Le rapport publié en 2011 s’était révélé particulièrement marquant, puisqu’il était intervenu à un moment où l’OSBI faisait face à une forte opposition de l’industrie concernant son rôle d’arbitre des plaintes dans le secteur des placements. Il s’agissait également du premier examen à recommander que l’OSBI obtienne un pouvoir décisionnel contraignant à l’égard des entreprises participantes.
Depuis lors, bien que les autorités canadiennes en valeurs mobilières aient à plusieurs reprises appuyé l’idée d’accorder un pouvoir contraignant à l’OSBI, et aient mené des consultations sur un cadre proposé en ce sens, dont la plus récente s’est terminée à l’automne dernier, cette réforme fondamentale n’a toujours pas été adoptée.
Entre-temps, depuis l’examen de 2011, le rôle de l’OSBI s’est étendu à un plus grand nombre d’entreprises du secteur des placements. Par ailleurs, les quelques banques qui avaient quitté le service pour se tourner vers des fournisseurs alternatifs à but lucratif y sont depuis revenues, après que le gouvernement fédéral a désigné l’OSBI comme organisme externe unique de traitement des plaintes pour les banques en 2024.
La firme de Phil Khoury, CRKhoury, mène désormais ce nouvel examen, qui portera notamment sur :
- les mandats bancaires et en valeurs mobilières de l’OSBI,
- son rendement interne,
- ses politiques et processus,
- ses relations avec l’industrie,
- la surveillance réglementaire exercée à son égard,
- sa gouvernance
- ainsi que la mise en œuvre des recommandations formulées lors des examens précédents.
À cette fin, CRKhoury a publié un document de consultation sollicitant des commentaires sur ces questions et d’autres enjeux d’ici le 3 avril. La firme a également indiqué qu’elle tiendra des rencontres avec des entreprises du secteur, des groupes de représentation, des défenseurs des investisseurs et des organismes de réglementation afin de recueillir leurs points de vue dans le cadre de l’examen.
Un rapport final accompagné de recommandations devrait être publié plus tard cette année.