Dans le but de lutter contre la montée de la fraude, et en particulier contre l’exploitation financière des personnes âgées, la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) propose une série de modifications réglementaires.
L’organisme d’autoréglementation américain (OAR) a lancé une consultation publique sur un ensemble de changements à ses règles visant à faciliter l’intervention des firmes de courtage pour protéger leurs clients contre les stratagèmes frauduleux.
Plus précisément, la FINRA propose l’adoption d’une nouvelle règle qui instaurerait un « ralentisseur » (speed bump) lorsque des indices raisonnables de fraude sont détectés, afin de donner aux firmes le temps d’intervenir.
La proposition prévoit l’instauration d’un nouveau refuge réglementaire (safe harbour) autorisant les firmes à appliquer un report temporaire, pouvant atteindre cinq jours ouvrables, à un décaissement ou à une transaction lorsqu’elles ont des motifs raisonnables de croire qu’une fraude est en cours.
Ce délai offrirait à la firme un temps supplémentaire pour avertir le client et tenter de l’empêcher de tomber dans le piège.
Selon la FINRA, cette règle « vise à prévenir les pertes des clients en offrant aux firmes membres une courte fenêtre d’intervention (ou “ralentisseur”) afin de faciliter la communication avec le client (à l’abri de l’influence de l’auteur de la fraude), la collecte d’information, les échanges et la mise à disposition de ressources éducatives pertinentes sur les stratagèmes frauduleux. »
« L’objectif est de convaincre le client de reconnaître la tentative de fraude et de ne pas aller de l’avant avec la transaction ou le décaissement », précise l’organisme.
Prolongation des périodes de gel pour les investisseurs vulnérables
La FINRA propose également d’allonger la durée maximale des gels temporaires déjà permis en vertu d’un refuge existant qui autorise les firmes à suspendre des transactions lorsqu’il existe des soupçons d’exploitation financière visant :
- des investisseurs âgés ;
- ou des investisseurs présentant des problèmes de capacité cognitive.
La période maximale de gel passerait ainsi de 55 jours à 145 jours, sous réserve de certaines garanties procédurales.
« Compte tenu de la complexité des stratagèmes de fraude modernes et du temps requis pour mener des enquêtes et des interventions efficaces, la FINRA estime qu’un allongement de la période de gel autorisée donnerait aux firmes membres plus de temps pour travailler avec les clients, les personnes de confiance et les autorités compétentes afin de prévenir ou d’atténuer les préjudices », indique l’organisme.
Enfin, la FINRA propose une mesure visant à accroître le recours aux « personnes de confiance » (trusted contacts) dans l’industrie.
La réforme donnerait aux firmes une plus grande flexibilité pour permettre aux clients de désigner un contact d’urgence unique pouvant être utilisé pour l’ensemble de leurs comptes auprès de la firme.
« Bien que le cadre des personnes de confiance se soit révélé utile, un taux d’adoption plus élevé apporterait une valeur nettement accrue à la protection des investisseurs », a déclaré la FINRA, ajoutant que ces changements visent précisément à favoriser une utilisation plus répandue de ce mécanisme.
Les propositions sont ouvertes aux commentaires jusqu’au 9 mars.