La Bourse de Toronto (TSX) met en œuvre des réformes visant à simplifier le processus de déclaration des dividendes, mais elle a renoncé à son projet d’allonger le délai de préavis de cinq à dix jours, invoquant l’opposition de l’industrie.
La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a approuvé les modifications proposées aux règles d’inscription de la TSX, lesquelles avaient été soumises à consultation publique en août. Ces changements visaient à éliminer les dédoublements, à réduire les coûts administratifs et à diminuer le risque d’erreurs dans la déclaration et la communication des dividendes.
Toutefois, selon un avis détaillant les modifications, la Bourse s’est heurtée à une opposition concernant l’idée d’élargir la période de préavis pour les dividendes dans le cadre de ces réformes. Elle indique que plusieurs répondants ont invoqué divers motifs pour s’y opposer, notamment le risque de créer des difficultés opérationnelles, en particulier pour les fonds négociés en Bourse (FNB).
Par exemple, les critiques ont fait valoir qu’un allongement du délai de préavis compliquerait l’estimation précise des revenus à distribuer, « accroissant le risque de versements de distributions inexacts, en particulier pour des produits complexes comme les FNB du marché monétaire, et augmentant le risque de retours de capital inutiles ou de revenus différés », précise l’avis.
Des préoccupations ont également été soulevées quant au fait que les investisseurs et les courtiers pourraient recevoir des informations préliminaires devant ensuite être corrigées, ce qui « pourrait engendrer de la confusion ou des attentes mal alignées ».
En raison de ces objections, la TSX a abandonné la proposition et maintenu le délai de préavis à cinq jours.
En revanche, la Bourse a rejeté d’autres critiques formulées à l’égard des réformes, notamment celles selon lesquelles la centralisation de la déclaration des dividendes pourrait restreindre la concurrence.
Dans sa réponse, la TSX a soutenu que « les modifications sont strictement opérationnelles et visent à accroître l’efficacité et à réduire le fardeau administratif pour l’ensemble des émetteurs. Elles ne contreviennent pas aux mécanismes de prévention des conflits d’intérêts, ne sont pas conçues pour restreindre la concurrence et n’entraîneront pas d’effets anticoncurrentiels ».
La Bourse a ajouté que « l’objectif fondamental consiste à regrouper les données déjà exigées par différentes entités (la TSX, CDS et, pour certains émetteurs, TSX Trust) dans un seul dépôt, afin d’établir une source unique et exhaustive d’information sur les dividendes des émetteurs et de réduire les erreurs de données ».
Ayant reçu l’approbation de la CVMO, les modifications entreront en vigueur le 31 janvier.