La hausse proposée des frais applicables aux représentants en fonds communs de placement par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a été approuvée par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO).
En octobre dernier, l’organisme d’autoréglementation (OAR) avait proposé des modifications à son modèle de frais applicables aux courtiers, notamment une augmentation des frais annuels facturés pour chaque représentant en fonds communs de placement, qui passeraient de 250 $ à 300 $. Cette décision faisait suite à l’élargissement des responsabilités de l’OAR en matière d’inscription, plusieurs provinces ayant délégué cette fonction à l’OCRI.
Parallèlement à l’augmentation des frais par représentant, l’OAR mettra fin à ses ententes de recouvrement des coûts avec certains organismes provinciaux de réglementation et cessera de percevoir des frais par l’entremise de la Base de données nationale d’inscription (BDNI). L’OCRI a indiqué adopter une approche « harmonisée et simplifiée » pour le recouvrement des coûts liés à l’administration du régime d’inscription.
La majeure partie de la hausse sera assumée par les grands courtiers, qui comptent un plus grand nombre de représentants en fonds communs de placement.
Au cours du processus de consultation, certains groupes de l’industrie ont critiqué la proposition, évoquant notamment son incidence sur les courtiers et leurs clients, ainsi qu’un manque de transparence.
Dans sa réponse, l’OAR a défendu la proposition, invoquant la nécessité de compenser les coûts annuels supplémentaires découlant de la prise en charge des responsabilités liées à l’inscription. Ces coûts sont estimés à 4,6 millions de dollars (M$) et comprennent des dépenses additionnelles en personnel, les coûts associés aux vérifications des antécédents ainsi que le soutien informatique connexe.
Dans le même temps, l’OAR doit remplacer les revenus qu’il perdra en cessant de percevoir les frais de la BDNI et en mettant fin à ses ententes de recouvrement des coûts avec certains organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières. Au cours de l’exercice 2025 (avant la délégation des responsabilités), l’OCRI avait perçu 1,8 M$ en frais d’inscription, dont la majorité — à l’exception des frais administratifs — sera supprimée parallèlement à la hausse des frais.
Les nouveaux frais entreront en vigueur le 1er avril.