Ainsi, conformément au formulaire révisé T 1135 en cours d’élaboration par l’Agence du revenu du Canada (ARC), si le coût total des biens étrangers déterminés d’un contribuable est inférieur à 250 000 $ tout au long de l’année, le client pourra déclarer ces actifs à l’ARC en vertu d’un nouveau régime simplifié de déclaration des actifs étrangers.
Les biens étrangers déterminés comprennent habituellement les fonds et les placements détenus à l’étranger, mais excluent les biens utilisés exclusivement dans le cadre d’une entreprise exploitée activement, les immeubles et autres biens à usage personnel, ainsi que les actions et les dettes d’une société étrangère affiliée du contribuable.
Les biens détenus dans des régimes enregistrés, tels que les régimes enregistrés d’épargne-retraite et les comptes d’épargne libre d’impôt, ne sont pas soumis aux exigences de déclaration retrouvées dans le formulaire T1135.
« À l’heure actuelle nous ignorons quelles sont exactement ces mesures de simplification », dit Annie Boivin, directrice principale, Planification Fiscale et Successorale, Services de Gestion de Patrimoine TD.
Les exigences actuelles en matière de déclaration continueront de s’appliquer aux contribuables dont le coût total des biens étrangers déterminés s’élève à 250 000 $ ou plus à tout moment en cours d’année.
Le formulaire T 1135 touche les particuliers, les sociétés, les fiducies résidant au Canada et certaines sociétés de personnes détenant des biens étrangers déterminés.