Le ratio des frais du fonds (RFF) moyen pondéré en fonction de l’actif de l’ensemble des fonds négociés en Bourse (FNB) au Canada reste relativement bas, selon une analyse de Banque Nationale Marchés financiers (BNMF). Il s’établissait à 0,36 % en 2024, mais peut être significativement plus élevé pour certaines sous-catégories de fonds, comme pour les FNB d’actions des marchés émergents à gestion active (1,22 %), les FNB alternatifs liquides (3,31 %) et les FNB ayant un effet de levier (2,32 %). Alors que les conseillers se préparent à l’entrée en vigueur des nouvelles obligations d’information sur le coût total des fonds d’investissement, BNMF explique également les différentes composantes du RFF pour comprendre ces écarts.
Ainsi, en avril 2023, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), avec la participation de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), ont finalisé des modifications visant à améliorer la manière dont les fonds communs de placement et les FNB communiquent les coûts. Le premier rapport annuel « amélioré » sur les coûts et la rémunération destinée aux clients sera remis pour l’année civile 2026, à la mi-janvier 2027.
Le « coût total déclaré » sera idéalement plus transparent, tant en dollars qu’en pourcentage. Il sera calculé selon la formule suivante : Ratio des frais du fonds (RFF) = Ratio des frais de gestion (RFG) + Ratio des frais d’opérations (RFO).
« Pour les placements dans des fonds américains ou des fonds UCITS qui ne déclarent pas les frais de détention de la même manière que le RFF, les ACVM et le CCRRA acceptent le ratio des frais totaux (Total Expense Ratio) pour les fonds américains, et les frais courants (Ongoing Charges) pour les fonds UCITS, comme approximations raisonnables de leur RFF », explique BNMF dans une récente note à des clients.
Même si clients et conseillers connaissent généralement bien les frais de gestion, il existe d’autres composantes du ratio des frais du fonds qui peuvent parfois être importantes, selon le type de produit. BNMF les décortique tout en notant que, pour la grande majorité des FNB, certaines d’entre elles ne s’appliquent pas.
Le RFG est composé des frais de gestion, des frais de performance, du coût de financement ainsi que des autres frais d’exploitation (y compris frais administratifs et frais de garde) et des taxes.
Frais de performance : Un certain nombre de FNB alternatifs liquides au Canada imposent des frais de performance en plus des frais de gestion. Avant d’investir, on doit bien comprendre la structure de ces frais de performance.
Par exemple, certains gestionnaires vont proposer un taux de rendement minimal qu’un gestionnaire doit surpasser avant de pouvoir toucher une rémunération de performance, ce qu’on appelle un hurdle rate. Quant au high water mark (HWM), il s’agit de la valeur maximale historique observée par un fonds. Le gestionnaire de ce fonds pourrait toucher une rémunération de performance seulement s’il surpasse cette valeur.
Lire : Comprendre les frais de performance
« Parmi les FNB alternatifs qui facturent des frais de performance, le RFG moyen est de 3,2 % pour l’année 2024, ce qui est beaucoup plus élevé que le RFG moyen de ceux qui n’en facturent pas (1,0 %). Les frais de performance varient également d’une année à l’autre, ce qui rend difficile la prévision du coût total de détention du fonds », lit-on dans l’analyse comparative de BNMF.
Coût de financement : Les FNB dotés d’un effet de levier faible — c’est-à-dire ceux qui utilisent un levier de trésorerie pour atteindre 1,25 x ou 1,33 x de l’exposition sous-jacente — sont assujettis au coût de l’emprunt en espèces dans leur RFG. En général, ce coût d’emprunt est positivement corrélé avec le taux d’intérêt à court terme au Canada, note BNMF.
Autres frais d’exploitation : Chaque FNB paie des frais administratifs qui servent à couvrir les dépenses courantes, telles que la comptabilité, la garde, la vérification, les services juridiques, la production de rapports et les dépôts réglementaires. Lorsque le fonds est de grande taille, ces coûts sont généralement négligeables dans le RFG, illustre BNMF. Or, il existe certaines exceptions. Certains émetteurs facturent des frais administratifs fixes par unité de FNB, pouvant varier entre 10 et 15 points de base. De plus, des FNB de cryptoactif en détention physique paient également des frais de garde élevés pouvant atteindre 1 % par an, en raison de la nature des actifs. Cela peut inclure des frais liés à la comptabilité, la garde, la vérification, les services juridiques, la production de rapports et le dépôt réglementaire.
Taxes : Les frais de gestion et les frais d’exploitation sont assujettis aux taxes de vente (par exemple, la taxe de vente harmonisée de l’Ontario est de 13 %), ce qui contribue au RFG total, selon BNMF.
De son côté, le RFT comprend les coûts de transaction liés au rééquilibrage du portefeuille ainsi que les coûts de contrats à terme (swap).
Coûts de transaction liés au rééquilibrage du portefeuille : C’est la principale composante du RFT. Les FNB ayant un taux de rotation élevé, tels que les FNB alternatifs liquides ou les stratégies très actives, ainsi que les FNB dont les actifs sous-jacents sont coûteux à négocier (par exemple les actions des marchés émergents ou les actions internationales de marchés développés), entraînent généralement des coûts de transaction plus élevés.
Coûts de swap : Les FNB fondés sur des contrats à terme (swaps) facturent généralement des frais de swap afin de rémunérer les contreparties pour l’exposition fournie. En réaction aux nouveaux coûts de financement des dérivés et à la réglementation touchant les banques contreparties, Global X a annoncé une augmentation des frais de swap pour sa gamme de FNB indiciels à rendement total basés sur des swaps, en vigueur à compter de janvier 2025. La nouvelle fourchette effective se situe entre 20 et 50 points de base, observe BNMF.
« Ces FNB peuvent néanmoins continuer à offrir des avantages fiscaux liés au report d’imposition sur le rendement total pour certains investisseurs. Toutefois, comme ces considérations sont très personnelles », indique BNMF.
BNMF illustre le RFF moyen pondéré en fonction de l’actif de diverses sous-catégories de fonds qui sont sujettes à afficher des frais plus élevés. En plus de ceux mentionnés précédemment, ils notent que celui de FNB d’actions des marchés développés à gestion active se chiffre à 0,64 %, celui des FNB de vente d’option d’achat couverte, à 0,92 %, celui de FNB de cryptoactif, de 1,08 % et de ceux basés sur des contrats swaps, de 0,44 %.
La dispersion peut être particulièrement grande dans le RFT. Par exemple, les RFT des FNB de la catégorie de ceux assortis d’un effet de levier faible varient de 0,00 % à 1,36 % et les RFT des FNB de la catégorie des fonds alternatifs liquides, de 0,02 % à 2,64 %.
« En 2024, la moyenne pondérée selon l’actif du ratio des frais du fonds (RFF) pour l’ensemble de l’industrie canadienne des FNB est de 36 points de base. La moyenne simple du RFF est de 77 points de base (issue d’une moyenne simple du RFG de 66 points de base et du RFT de 11 points de base), ce qui illustre la nature asymétrique de la distribution des ratios de frais », souligne BNMF.
Les nouvelles obligations réglementaires apporteront une nouvelle standardisation et une meilleure clarté aux investissements dans les FNB et les fonds communs de placement au Canada, selon BNMF : « Les coûts des FNB demeurent encore inférieurs à ceux des fonds communs, et les investisseurs bénéficieront d’une concurrence accrue et d’une plus grande transparence. »