Après une décennie de croissance anémique, l’Institut C.D. Howe lance un appel à une transformation radicale du régime fiscal canadien. Un nouveau rapport propose de délaisser les impôts sur le revenu au profit de prélèvements moins pénalisants pour l’économie ; une réforme que ses auteurs qualifient eux-mêmes de « Big Bang ».
Le constat de départ est sévère : entre 2015 et 2023, le Canada a enregistré la plus faible croissance du revenu national brut par habitant de tous les pays du G7, avec un gain cumulé de seulement 2 %. À titre de comparaison, l’Irlande affichait 39 % sur la même période, l’Australie, 14 %, et même l’Italie, souvent décriée pour ses contre-performances économiques, faisait mieux avec 12 %. Le revenu par habitant des Canadiens ne représente aujourd’hui que 74 % de celui des Américains, selon les données du rapport.
Les chercheurs et auteurs du document posent un diagnostic sans appel : le système fiscal canadien est devenu un frein à la prospérité, trop dépendant de l’impôt sur le revenu et trop complexe pour rester compétitif dans un environnement mondial en mutation.
Un système qui pénalise le travail et l’investissement
Le Canada tire environ 18 % de son PIB des impôts sur le revenu des particuliers et des sociétés combinés, le ratio le plus élevé du G7 et bien au-dessus de la moyenne de l’OCDE, qui s’établit à 12 %. À l’inverse, le pays impose relativement peu la consommation : la TPS et les droits d’accise représentent 6,9 % du PIB, contre une moyenne de 10 % dans les pays de l’OCDE.
Les taxes à la consommation et les charges sociales, qui pèsent davantage sur la dépense que sur la production ou l’investissement, occupent une place plus modeste au Canada que dans plusieurs autres économies avancées.
« Les taux marginaux d’imposition élevés au Canada pour les revenus moyens et supérieurs découragent le travail, la prise de risque et la rétention des talents — précisément au moment où une croissance plus forte est nécessaire », affirme Jack Mintz, chercheur principal et ancien PDG de C.D. Howe.
Le problème s’étend au monde des affaires. Le Canada bénéficiait encore en 2012 d’un taux d’imposition des sociétés nettement inférieur à la moyenne de l’OCDE, ce qui lui conférait un avantage concurrentiel réel. Cet avantage a depuis disparu. En 2018, la réforme fiscale américaine a abaissé le taux fédéral d’imposition des sociétés de 35 % à 21 %, effaçant d’un coup l’écart qui existait avec le Canada. En 2024, les deux pays affichaient des taux combinés quasi identiques, autour de 26 % en incluant les impôts des États.
Quatre piliers d’une réforme ambitieuse
Le rapport propose un ensemble de mesures conçues pour fonctionner en tandem, tout en maintenant la neutralité budgétaire à court terme.
La première mesure vise une réduction des taux fédéraux d’imposition sur le revenu des particuliers. Les auteurs proposent de ramener la structure à trois paliers :
- 14 % jusqu’à 60 000 $,
- 20,5 % entre 60 000 $ et 180 000 $,
- et 26 % au-delà.
Les provinces pourraient ajuster leurs propres taux en conséquence, mais le taux marginal maximal combiné atteindrait environ 45 %, comparable à ce qui prévalait il y a une quinzaine d’années.
Deuxièmement, le rapport suggère l’introduction d’un crédit d’impôt simplifié facultatif de 10 000 $. Ce crédit remplacerait un large éventail de déductions et de crédits existants, permettant aux contribuables à revenu faible ou moyen de profiter d’un système plus clair et moins coûteux à naviguer. Plus de 90 % des déclarants, estiment les auteurs, choisiraient cette option simplifiée plutôt que de détailler leurs déductions.
La troisième recommandation porte sur l’impôt des sociétés, selon deux scénarios :
- La première option, dite « à l’irlandaise », consisterait à réduire le taux fédéral de 15 % à 10 % tout en supprimant les incitations ciblées, comme l’amortissement accéléré, les crédits d’impôt à l’investissement et la déduction pour petites entreprises.
- La seconde option, plus novatrice, exonérerait les bénéfices non distribués réinvestis dans des activités commerciales, ne taxant les profits qu’au moment de leur distribution aux actionnaires, à un taux de 13 %. Ce modèle, déjà en vigueur en Estonie depuis 2000, favoriserait la rétention des capitaux au sein des entreprises et réduirait les distorsions entre secteurs.
Enfin, pour compenser la baisse des recettes liées à l’impôt sur le revenu, les auteurs proposent l’une ou l’autre des solutions suivantes : une hausse de la TPS de 2,8 points de pourcentage, de 5 % à 7,8 %, ou une nouvelle cotisation patronale de 3,2 % sur les salaires, affectée au financement des soins de santé, un modèle courant dans plusieurs pays européens et aux États-Unis.
Le modèle irlandais comme inspiration
L’exemple de l’Irlande est au cœur de l’argumentation. Dans les années 1980, ce pays était l’un des plus pauvres d’Europe. En misant sur un taux d’imposition des sociétés particulièrement bas, d’abord 10 %, puis 12,5 % pour tous les secteurs, Dublin a attiré des multinationales, stimulé l’emploi et multiplié ses recettes fiscales. En 2024, le revenu national brut par habitant irlandais atteignait 77 920 $ US, soit 46 % de plus que le Canada.
« Il ne fait aucun doute que la réforme fiscale “radicale” de l’impôt sur les sociétés a été très profitable à l’Irlande au cours des quatre dernières décennies », écrivent les auteurs, tout en reconnaissant que d’autres facteurs — l’accès au marché européen, les investissements en éducation, la discipline budgétaire — ont également joué un rôle déterminant.
Des retombées significatives à long terme
À long terme, les auteurs estiment que leur scénario pourrait entraîner une hausse de 140 milliards de dollars (G$) du capital non résidentiel et un gain d’environ 2,5 % du PIB, soit près de 79 G$ en dollars actuels. Cette expansion de l’assiette fiscale générerait plus de 26 G$ additionnels par année en recettes publiques.
« Ce programme de réformes fiscales audacieuses stimulerait l’investissement en capital et la croissance économique, réduirait le recours à une planification fiscale coûteuse et favoriserait une hausse de l’emploi et des salaires à travers le pays », soutient Alexandre Laurin, vice-président et directeur de la recherche.
Un défi politique autant qu’économique
Les chercheurs n’ignorent pas les obstacles à la mise en œuvre. Toute réforme de grande envergure crée des perdants, au moins à court terme. La suppression de nombreux avantages fiscaux ciblés susciterait certainement des résistances de la part des secteurs qui en bénéficient.
« Le Canada ne peut pas se frayer un chemin vers une croissance plus forte par la fiscalité si le système pénalise l’investissement, l’innovation et l’effort. Une réforme “Big Bang” créerait de meilleurs emplois, rehausserait le niveau de vie et assurerait la capacité budgétaire à long terme nécessaire pour financer les services publics auxquels les Canadiens tiennent », conclut Nicholas Dahir, chargé de recherche.
Le rapport plaide néanmoins pour un débat public ambitieux. Pour Jack Mintz, l’enjeu dépasse les cycles budgétaires annuels : il s’agit de redéfinir l’architecture fiscale pour les décennies à venir. Dans un contexte de tensions géopolitiques, de concurrence accrue pour les capitaux et de pressions sur les finances publiques, le statu quo pourrait coûter plus cher que le risque d’un « Big Bang ».