Toutefois, les consommateurs « ne paient qu’entre 1 % et 3 % en taxes de vente incorporées à l’achat de certificats de placements garantis ». Et ils ne paient pas de taxes de vente à l’achat d’actions et d’obligations.
Évoquant ces chiffres, l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) demande au gouvernement fédéral l’abolition de la TPS/TVH à la vente des FCP détenus dans des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER).
L’IFIC explique sa prise de position dans un document préparé dans le cadre de consultations menées en prévision du budget fédéral de 2020.
Selon l’IFIC, la TPS/TVH appliquée aux FCP destinés aux REER nuirait davantage aux ménages à revenus moins élevés.
« Les taxes de vente sur les fonds d’investissement ciblent de manière disproportionnée les investisseurs à faible revenu pour qui les fonds d’investissement offrent un moyen abordable d’obtenir des conseils financiers professionnels et d’accéder au marché des actions tout en diversifiant leurs portefeuilles », signale l’organisation de cent cinquante membres.
L’IFIC ajoute que les investisseurs plus riches peuvent « accéder au conseil tout en déduisant ces frais de leurs impôts à payer ».
Que représentent ces taxes dans les rendements de fonds ? L’IFIC donne l’exemple d’un individu qui placerait 5 000 $ par an pendant 25 ans dans un fonds avec un rendement annuel moyen de 8 % net de frais. Ces taxes lui auraient alors coûté 7 307 $.