Les ACVM ont publié pour commentaires, le 12 juin 2015, un projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation. Celui-ci propose une interprétation de l’application du régime de protection des ordres (RPO) aux marchés imposant des délais systématiques dans le traitement des ordres (désignés parfois « ralentisseurs »).

Conformément au projet de modification, aucun ordre saisi sur un marché imposant un délai systématique dans le traitement des ordres ne serait protégé. Si un marché exploite plus d’un marché ou mécanisme et qu’il impose un délai dans le traitement des ordres sur certains d’entre eux, le projet de modification ne s’appliquerait qu’à ceux-là.

« Il nous importe à la fois de maintenir l’intégrité du marché, de stimuler la confiance des investisseurs et d’apporter des précisions aux participants au marché à la lumière des récents événements sur le plan commercial et de leur incidence éventuelle », mentionne Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

« Le projet de modification permet d’harmoniser l’application de la protection des ordres sur les marchés financiers canadiens », a-t-il ajouté.

Le projet de modification s’inscrit dans la foulée du projet relatif au RPO publié par les ACVM le 15 mai 2014. Les commentaires recueillis à cet égard ont contribué à l’analyse des délais dans le traitement des ordres et de leur interaction avec le RPO. La date limite de l’appel à commentaires des ACVM est le 17 août 2015.

Dans le cas de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), un projet de modification des RUIM aux fins d’harmonisation avec le projet de modification des ACVM a été publié le 12 juin. La période de l’appel à commentaires pour le projet de modification de l’OCRCVM prendra fin le 13 juillet 2015.