Quatre mesures fiscales pour encourager la philanthropie culturelle

Ce crédit sera accordé aux particuliers qui feront un premier don en culture d’au moins 5 000 $. L’économie fiscale supplémentaire peut ainsi atteindre 6 250 $, ce crédit s’appliquant sur un don jusqu’à concurrence de 25 000 $.

Le bénéficiaire du don devra être un organisme de bienfaisance enregistré oeuvrant au Québec dans le domaine des arts ou de la culture, un organisme culturel ou de communication enregistré, une institution muséale enregistrée, un musée constitué en vertu de la Loi sur les musées nationaux ou un musée qui est situé au Québec et constitué en vertu de la Loi sur les musées.

Le montant admissible d’un don important qui pourra être pris en considération, aux fins du calcul du crédit d’impôt additionnel, ne devra pas excéder 75 % du revenu du donateur pour l’année. Toutefois, si l’année d’imposition donnée est celle du décès du donateur ou celle qui la précède, le montant admissible du don important qui pourra être pris considération pourra atteindre la totalité du revenu du donateur pour l’année.

Selon le bulletin du ministère des Finances du Québec, cette mesure s’ajouterait aux crédits d’impôt fédéral et provincial qui s’appliquent pour don en argent à un organisme de bienfaisance. Ces crédits sont calculés en fonction de deux taux. Pour la première tranche de 200 $ prise en considération dans le calcul de ce crédit d’impôt, le taux applicable est de 20 % au Québec et de 15 % au fédéral. Pour l’excédent des premiers 200 $, le taux est de 24 % au provincial et 29 % au fédéral. Toutefois, en raison de l’abattement remboursable de l’impôt fédéral, les économies réelles d’impôt fédéral des clients québécois seront moindres.

Crédit d’impôt pour mécénat

Les particuliers qui donnent des sommes substantielles aux organismes culturels pourront se prévaloir, au lieu du crédit d’impôt pour dons, du nouveau crédit d’impôt additionnel pour un premier don important en culture.

Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable calculé selon un taux de 30 % à l’égard des dons substantiels qu’ils auront faits en argent. Ce crédit d’impôt s’adressera essentiellement aux particuliers qui donneront à un organisme culturel une somme d’argent d’au moins 250 000 $ qu’ils s’engageront à verser sur une période d’au plus dix ans.

À l’instar du crédit pour premier don, la limite de 75 % lors d’une année d’imposition et de 100 % au décès s’applique, selon le bulletin du ministère des Finances.

Don d’une oeuvre d’art public

Afin d’inciter davantage les contribuables à donner des oeuvres d’art destinées à être installées dans des espaces publics ou des lieux réservés à l’enseignement, Québec majorera le montant admissible d’un don d’une oeuvre d’art public aux fins du calcul du crédit d’impôt ou de la déduction pour dons, selon le cas.

La juste valeur marchande de l’œuvre devra être attestée par le ministre de la Culture et des Communications. Le montant sera majoré de 25 % à l’égard d’un don fait à l’État, un organisme public ou à une municipalité québécoise. Ce montant sera majoré de 50 % si l’oeuvre acquise est installée dans un lieu accessible aux élèves.

Don d’un immeuble destiné à la culture

Le gouvernement du Québec souhaite inciter le don de bâtiments situés au Québec susceptible d’accueillir des ateliers d’artistes ou un ou plusieurs organismes à vocation culturelle.

Dans un tel cas, Québec majorera de 25 % le montant admissible aux fins du calcul du crédit d’impôt ou de la déduction pour dons, selon le cas. La juste valeur de l’immeuble attestée par le ministre de la Culture et des Communications.

Pour bénéficier de cette majoration, l’immeuble devra être donné à une municipalité québécoise, à un organisme municipal ou public remplissant une fonction gouvernementale au Québec, à un organisme de bienfaisance enregistré oeuvrant au Québec au bénéfice de la communauté, telle la Société d’habitation et de développement de Montréal, ou oeuvrant dans le domaine des arts ou de la culture, à un organisme culturel ou de communication enregistré ou à une institution muséale enregistrée.