La date butoir du 30 avril pour les déclarations de revenu est désormais dans le rétroviseur, et l’Agence du revenu du Canada (ARC) est en train de traiter des millions de déclarations d’impôts, dont beaucoup ont été déposées à la dernière minute.
Si tout se passe bien, l’avis de cotisation de l’ARC sera envoyé au client par courrier environ deux à six semaines après l’envoi de sa déclaration. Il confirme que sa déclaration a été reçue et acceptée. Un résumé des montants clés indiqués sur votre déclaration y est fourni.
À l’occasion, certains montants sont ajustés, comme lorsqu’un crédit d’impôt ou une déduction sont incorrects, ou qu’une erreur de calcul a été faite et que le montant à payer ou à rembourser doit être rectifié en conséquence. Un exemple d’ajustement typique effectué est si quelqu’un déduit un crédit d’impôt pour la TPS/TVH sans y avoir droit en raison de son revenu qui dépasse la limite d’admissibilité. Les logiciels de calculs d’impôts ont néanmoins réduit le nombre de ces erreurs.
L’avis de cotisation comporte un relevé qui montre vos droits de cotisation aux REER pour l’exercice fiscal 2013. Si le client doit recevoir un remboursement d’impôt et n’a pas opté de le recevoir par dépôt électronique direct sur votre compte en banque, un chèque y sera joint.
Toutefois, si l’ARC réclame des informations supplémentaires, le client devra peut-être attendre bien plus longtemps avant de recevoir son avis de cotisation. S’il n’a pas tenté de dissimuler quoi que ce soit, il n’y a pas matière à s’inquiéter. Ces demandes de renseignements sont courantes à notre époque avec les déclarations d’impôt électroniques, processus qui n’oblige pas le contribuable à soumettre des reçus, feuillets d’information et autres justificatifs à moins qu’ils ne soient spécifiquement requis.
Habituellement, l’ARC fait ce type de demande d’informations quand un montant anormal a été indiqué sur une déclaration, comme des dépenses médicales très élevées par rapport aux années précédentes. Ces demandes peuvent aussi être faites de manière aléatoire.
Si l’on demande à votre client de soumettre des informations additionnelles, cela se fait normalement par la poste, avec des instructions précises sur ce qui est exigé et où l’envoyer. Dans certains cas, uniquement si cela est précisé dans le courrier de l’ARC et que les renseignements à fournir ne sont pas trop volumineux, les documents peuvent alors être scannés et envoyés à l’ARC par le service sécurisé en ligne Mon dossier. Une fois que ces informations justificatives ont été reçues et étudiées par l’ARC et que tout semble en ordre, un avis de cotisation sera envoyé. Pour une bonne gestion de ses dossiers, le client doit s’assurer de bien garder des doubles de tout ce qu’il a envoyé.
Malheureusement, il est possible que cela ne s’arrête pas là. La déclaration pourrait alors être sélectionnée au hasard pour être réexaminée. Ces sélections sont faites entre le mois d’août et le mois de décembre en vertu du Programme de revue de traitement de l’ARC.
Une autre raison pouvant motiver un réexamen peut être que les montants indiqués sur votre déclaration et basés sur des informations qui ont aussi été envoyées à l’ARC, comme les T4 (pour l’emploi) ou T5 (pour les revenus des placements), présentent des incohérences avec ce que l’ARC a dans ses dossiers. Cela se révèle dans le cadre du programme de concordance de l’ARC qui est habituellement effectué entre les mois d’octobre et de mars.
Si l’ARC pense qu’il y a une raison d’ajuster quoi que ce soit figurant à votre déclaration, un avis de réévaluation sera émis, avec les informations nécessaires et les montants d’impôts supplémentaires à payer (ou dans certains cas heureux, les sommes à être remboursées).
Un niveau de revue encore plus minutieux existe, pouvant avoir lieu n’importe quand avant ou après que l’avis de cotisation a été émis. Il s’agit là d’un processus qui creuse en profondeur et qui, d’après l’ARC, identifie et recueille les informations sur les tendances et les situations qui ne respectent pas les normes de conformité et peuvent représenter un risque au système d’auto-évaluation.
En règle générale, l’ARC a le droit d’exiger des renseignements remontant jusqu’à six ans après avoir soumis une déclaration pour un exercice fiscal particulier. Toutefois, si l’on soupçonne qu’une déclaration contient des informations frauduleuses, le fisc a le droit de réévaluer une déclaration à n’importe quel moment dans l’avenir, s’il y a raison de penser qu’il y a eu des déclarations trompeuses. Dans une telle situation, n’importe quelle déclaration ayant déjà été soumise peut être révisée. Et si des impôts sont redevables, le contribuable devra s’acquitter de leur montant ainsi que de toutes les pénalités encourues et les intérêts redevables.
Si le client n’est pas d’accord avec cette réévaluation, il peut déposer un avis d’opposition. Les renseignements sur la façon d’obtenir les formulaires appropriés se trouvent sur le site de l’ARC et sur le site de Revenu Québec. Le fisc confirmera la réception du formulaire dans les 30 jours, et un agent d’appel communiquera alors avec lui au sujet des informations qu’il devra produire pour appuyer votre objection. De nombreux différends arrivent à être résolus à ce niveau, mais si des démarches d’appel supplémentaires sont nécessaires, elles seront effectuées auprès de la Cour canadienne de l’impôt, de la Cour d’appel fédérale et, en dernière instance, de la Cour suprême du Canada. Un processus comparable existe pour les questions fiscales au Québec.
De même, le client a aussi le droit d’apporter des changements ultérieurement à une déclaration d’impôt, par exemple s’il a oublié un crédit ou une déduction d’impôts, en partie ou en totalité. Il peut attendre d’avoir reçu son avis de cotisation pour l’année en question. Pour demander que votre déclaration soit modifiée, le client doit se procurer le formulaire T1-ADJ de l’ARC ou le TP-1.R-V auprès de Revenu Québec.
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