Si vous êtes un planificateur financier en transition vers une nouvelle entreprise ou qui met fin à une relation avec un client, les nouvelles directives de FP Canada clarifient vos obligations.
Le 12 septembre, l’organisme de certification a fourni des directives aux professionnels de la planification financière lorsqu’ils retirent leurs services ou lorsqu’ils recommandent un client à un autre professionnel. Ces directives appuient les normes de responsabilité professionnelle de FP Canada.
Le guide précise que les planificateurs financiers ont des obligations professionnelles spécifiques lorsqu’ils mettent fin à leurs services, lesquelles varient selon la raison de la rupture de la relation entre le planificateur financier et son client.
Par exemple, le guide présente le scénario d’une relation qui prend fin parce que vous quittez votre entreprise. Dans ce cas, si votre contrat de travail vous empêche d’en informer le client, vous devez prendre des mesures pour vous assurer que le cabinet le fasse, précise le guide, et vous devez « raisonnablement penser » que le client a été ou sera informé de votre départ.
Dans ce cas, un planificateur financier peut, par exemple, demander par écrit à son gestionnaire ou à un membre de la direction d’informer les clients de son départ, souligne FP Canada via un communiqué. Le planificateur financier peut également demander une confirmation que la communication a été faite.
« FP Canada a vu des situations où les clients n’ont pas été informés du changement, ce qui a suscité des inquiétudes de la part du client, indique le communiqué de l’organisme de surveillance. Comme pour toutes les normes établies par FP Canada, l’objectif est de s’assurer que les intérêts des clients sont protégés et que les clients soient informés des changements importants. »
D’autres scénarios présentés dans le guide expliquent que si la relation prend fin parce que vous ou le client décidez d’y mettre fin, vous devez prendre des mesures pour vous assurer que le retrait des services n’aura pas d’effet négatif sur le client. Par exemple, le planificateur financier doit aider le client à régler une question urgente, comme le retrait d’un REEE, ou s’assurer que le client sait ce qu’il doit faire et quelles sont les conséquences d’une absence d’action.
Le guide aborde également la question de la confidentialité lorsqu’une relation avec un client prend fin. Par exemple, les règles font référence à une affaire disciplinaire dans laquelle un planificateur financier, après avoir quitté son ancien cabinet, a imprimé des informations sur ses clients et les a utilisées pour contacter d’anciens clients sans leur consentement écrit (entre autres fautes). Cette pratique est contraire à la règle 31 (devoir de confidentialité) des normes de responsabilité professionnelle de FP Canada.
« L’obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin de la mission du client », précise le guide.
Le guide couvre également les obligations des planificateurs financiers lorsqu’ils recommandent des clients à d’autres professionnels.
Par exemple, vous devez prendre des « mesures raisonnables » pour vous assurer que les professionnels auxquels vous adressez vos clients sont qualifiés.
Et si vous adressez un client à un professionnel qui est aussi un ami, ce conflit potentiel doit être signalé au client par écrit, conformément à la règle 8 des normes.
Le guide a été créé en réponse à une enquête dans laquelle les planificateurs ont déclaré qu’il serait utile d’avoir plus de détails sur ces obligations, et parce que FP Canada a reçu plusieurs plaintes du public concernant les sujets abordés, selon un communiqué.