Dans le cadre du litige contractuel en cours entre Advocis et une firme de cybersécurité basée à Burlington, en Ontario, l’association nationale de conseillers en services financiers allègue que certains travaux de cybersécurité, dont elle n’avait pas besoin, ont été réalisés afin de gonfler les coûts.
Selon une déclaration datée du 2 décembre et déposée devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto, Net-Patrol International aurait présenté de façon inexacte « les services rendus, les fonctions exécutées et la nécessité alléguée de ces fonctions ».
Plus précisément, Advocis conteste avoir eu besoin du cadre de cybersécurité évalué par Net-Patrol. « Les travaux allégués [de Net-Patrol] ne correspondaient ni à la portée des services proposés ni aux montants facturés », soutient l’association dans son document judiciaire.
Les avocats de Net-Patrol n’ont pas répondu à une demande de commentaire.
La déclaration d’Advocis constitue une réponse à la défense déposée par Net-Patrol contre une demande reconventionnelle introduite par l’association l’an dernier.
En février 2025, Net-Patrol avait poursuivi Advocis et sa filiale à but lucratif, Advocis Broker Services Inc. (ABS), pour plus de 560 000 $, alléguant une rupture de contrat, ainsi qu’un membre de la haute direction pour incitation à la rupture de contrat. Cette poursuite faisait suite à la résiliation du contrat par Advocis au dernier trimestre de 2024, après la nomination de Kelly Gorman à la direction générale.
En avril 2025, Advocis a déposé une demande reconventionnelle pour rupture de contrat et enrichissement injustifié, affirmant que les services de Net-Patrol étaient déficients et trop coûteux, et réclamant près de 185 000 $ en dommages-intérêts. En réponse, Net-Patrol soutient qu’Advocis a mis fin au contrat dans le cadre de ses efforts de réduction des coûts.
Après des déficits de 766 426 $ en 2023 et de 2,7 millions de dollars (M$) en 2022, Advocis a affiché un excédent consolidé de 1,8 M$ en 2024, largement attribuable à des compressions de dépenses. De son côté, ABS a enregistré une perte de plus de 68 000 $.
Litige avec SeeWhy
La société SeeWhy Financial Learning a également intenté une poursuite contre Advocis en février 2025 pour rupture de contrat. L’association a déposé une défense et une demande reconventionnelle en juillet, alléguant avoir été surfacturée. L’affaire est toujours en cours.
Dennis Touesnard, avocat de SeeWhy et associé chez Waterous Holden Amey Hitchon à Brantford (Ontario), a indiqué par courriel le 26 mars dernier que, lorsque Advocis a annoncé la composition de son nouveau conseil d’administration l’an dernier, son « client a écrit au président pour savoir si Advocis avait révisé sa position et s’il existait une voie de règlement ».
Curtis Kimpton, ancien administrateur d’Advocis, a été nommé président du conseil en 2025.
« Malheureusement, le président n’a pas répondu, a rapporté Dennis Touesnard. Par conséquent, mon client entend poursuivre pleinement les procédures. »
Dans une déclaration transmise par courriel le 26 mars, Advocis a indiqué que, lorsque le président du conseil a reçu la correspondance de SeeWhy, celle-ci a été « traitée de manière appropriée par la direction générale, autorité opérationnelle pour ces questions, conformément à la structure de gouvernance et aux processus décisionnels d’Advocis ». La direction a répondu que toute communication supplémentaire devait passer par les représentants juridiques.
Des interrogatoires préalables (examinations préalables à l’instruction) ont été fixés, a précisé Dennis Touesnard. « Étant donné que le cœur du litige porte sur l’interprétation du contrat, nous avons hâte d’interroger le seul employé restant d’Advocis directement impliqué dans la négociation et la signature de l’entente », a-t-il déclaré, sans en révéler l’identité.
Advocis a pour sa part indiqué qu’« aucun employé actuel n’était signataire ni n’a participé à la négociation de l’entente en vigueur ».
Selon les documents judiciaires, l’entente conclue en 2022 avec SeeWhy a été modifiée en avril 2023.
« Comme cette affaire est actuellement devant les tribunaux, il serait inapproprié de commenter les détails du dossier ou les réclamations des parties, a indiqué Advocis. Comme le savent nos membres, nous adoptons une approche rigoureuse dans la gestion des contrats hérités et veillons à ce que toutes les dépenses et relations avec les fournisseurs soient alignées sur les intérêts à long terme de nos membres. »
Concernant les dossiers SeeWhy et Net-Patrol, Advocis affirme « demeurer engagée à respecter le processus judiciaire » et ne pas commenter davantage tant que les affaires sont pendantes.
Autres dossiers juridiques
Advocis a réglé un litige similaire avec SeeWhy en 2024 pour près de 100 000 $ relativement au non-paiement de matériel pédagogique. La même année, l’association a également conclu des règlements dans des causes de congédiement injustifié, notamment avec son ancien chef de la direction de longue date, Greg Pollock. En septembre dernier, elle indiquait qu’une autre réclamation potentielle avait également été réglée.
Enfin, une plainte en droits de la personne déposée en février 2025 par un ancien employé licencié est toujours en cours. En date du 24 mars, le dossier demeure « devant un décideur pour examen des prochaines étapes », a indiqué mercredi par courriel un porte-parole de Tribunals Ontario.