Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont lancé un outil en ligne pour améliorer l’efficience du processus de consultation. Les Canadiens peuvent désormais acheminer leurs commentaires sur les projets réglementaires directement aux ACVM via cet outil, au lieu de passer par leurs autorités individuelles.
L’outil fait office de guichet centralisé et propose un questionnaire en ligne facultatif, conçu pour réduire les obstacles à la participation aux consultations publiques.
À noter que les intervenants ont encore la possibilité d’exposer leurs commentaires dans un mémoire téléversé ou d’opter pour le formulaire Web. Les deux modes de transmission sont ainsi proposés dans la nouvelle section du site Web des ACVM consacrée aux consultations.
Les ACVM ont affirmé qu’elles comptaient bien continuer à améliorer l’expérience de soumission de commentaires en ligne afin d’entretenir le dialogue avec les intervenants.