« Nous voulons parvenir à une nouvelle entente qui permettra d’améliorer l’excellente collaboration entre les provinces et les territoires en ce qui concerne l’encadrement des valeurs mobilières. À l’heure actuelle, nous pouvons compter sur l’un des meilleurs régimes au monde. Il est fondamental de le préserver et de continuer à le faire évoluer », souligne Nicolas Marceau par voie de communiqué.
Nicolas Marceau a aussi indiqué à ses homologues des autres provinces qu’il saisira la Cour d’appel du Québec d’un renvoi sur la constitutionnalité d’un éventuel projet de loi fédéral visant à réglementer le secteur des valeurs mobilières.
« Un projet de loi qui refléterait les principes de l’entente de coopération intervenue entre certaines provinces et le gouvernement fédéral soulèverait les mêmes problèmes sur le plan constitutionnel. L’encadrement des valeurs mobilières est une compétence provinciale que le Québec a toujours défendue. Le régime actuel répond très bien à nos objectifs de protection des investisseurs et de développement économique », soutient le ministre Marceau.
Selon lui, le gouvernement fédéral tente de s’immiscer par des voies détournées dans la réglementation des valeurs mobilières, sous prétexte d’une responsabilité en matière de risque systémique. Il ajoute que chaque province a des besoins financiers et économiques particuliers et doit conserver la possibilité d’intervenir localement.