«La nouvelle réglementation élargit le choix offert aux investisseurs individuels, signale Radovan Danilovsky, analyste chez Accilent Capital Management, de Toronto. Plus précisément, ils ont maintenant accès à des produits de placement privé tels que les projets immobiliers, les hypothèques, l’affacturage, le financement à court terme, les fonds de redevances, le capital de risque, le crédit-bail et l’agriculture.
Ces produits peuvent aussi offrir des occasions de placement inédites et non traditionnelles. Ainsi, un portefeuille de placement dans des grands crus par voie de notice d’offre est trop petit et trop spécialisé pour vraiment intéresser de grandes institutions, indique Radovan Danilovsky : «Sans la dispense, de telles occasions seraient réservées à un groupe restreint de gens fortunés».
Dans le contexte actuel de faiblesse des taux, les produits les plus populaires auprès des investisseurs comprennent les placements à rendement élevé, tels que les sociétés de placement hypothécaire et l’affacturage, qui répondent à leur demande de rendements élevés, note Vipool Desai, président d’Ara Compliance Support, de Toronto.
«Habituellement, les placements par voie de notice d’offre n’ont aucune corrélation avec les placements traditionnels sur les marchés publics, tels que les fonds communs, les obligations et les actions, et ils offrent un potentiel de rendement supérieur», explique Brian Koscak, président et chef du contentieux de Pinnacle Wealth Brokers, de Calgary, et vice-président du conseil de la Private Capital Markets Association of Canada.
En ajoutant un tel produit non corrélé à leur portefeuille, les clients peuvent accroître leur diversification et réduire le risque, soutient Radovan Danilovsky.
Ainsi, selon lui, «les investisseurs attirés par les actions de sociétés à microcapitalisation, par exemple, dans le secteur de l’exploration minière, de la technologie ou de la biotechnologie, peuvent choisir d’investir dans un fonds de capital de risque ou de petite capitalisation géré par des spécialistes et offert par voie de notice d’offre.»
Risque de faible liquidité
Cependant, ces produits peuvent être beaucoup plus risqués et sont moins liquides, selon le type de produit et selon la taille et la réputation de l’émetteur. D’après Brian Koscak : «Les personnes qui investissent sur le marché privé acceptent habituellement le degré de risque supérieur en contrepartie du potentiel de rendement supérieur.»
Radovan Danilovsky soutient toutefois que ces produits ne sont pas nécessairement tous spéculatifs. Ainsi, souligne-t-il, «un investisseur pourrait acheter des actions d’un fonds de couverture à capital fixe [par voie de notice d’offre] axé sur un panier de sociétés matures de premier ordre ayant un mandat de préservation des revenus et d’optimisation des revenus de dividendes». Malgré une structure de fonds de couverture, le risque y serait inférieur.
Michael Banwell, président et chef de la direction de Banwell Financial, de Toronto, voit le risque sous un autre angle. D’après lui, en investissant dans des titres à capital fermé par rapport à des titres cotés en Bourse, les investisseurs «remplacent le risque du marché par les compétences et le profil de risque du gestionnaire sous-jacent du placement par voie de notice d’offre». Sur le plan de la conformité, ils mettent tous ces placements dans la catégorie à risque élevé.
Bien que ces produits offrent de nouvelles occasions de placement, tous les investisseurs n’y ont pas nécessairement accès facilement, car seuls certains courtiers autorisés à négocier sur le marché dispensé peuvent les distribuer.
De plus, beaucoup de distributeurs admissibles n’offrent pas les placements par voie de notice d’offre. «Les firmes ne veulent pas se compliquer la vie et s’en tiennent aux produits traditionnels», observe Vipool Desai.
Ce faisant, les distributeurs réduisent leur «obstacle réglementaire», ajoute-t-il, car ces placements exigent un examen plus rigoureux de la conformité. De plus, les firmes se préoccupent de la concurrence possible de ces produits avec leurs autres produits.
Par ailleurs, certains conseillers hésitent à adopter ces produits, même si leur employeur les offre. Bien que la firme de Michael Banwell offre certains de ces produits, il confie que «comme conseillers, nous prenons du recul et pensons au travail accru qu’exige leur examen et au risque supérieur qu’ils présentent, alors qu’ils sont censés le réduire dans certains cas, et nous concluons qu’ils n’en valent pas la peine.»
Michael Banwell s’inquiète surtout des petits émetteurs. «À vrai dire, je crains de m’aventurer sur ce terrain avec de petits émetteurs. Du point de vue de la composition d’un portefeuille, il est logique d’en inclure. Par contre, d’un point de vue pratique, beaucoup de ces stratégies non traditionnelles n’atteignent pas leur objectif.»
L’accessibilité de ces produits est encore plus limitée du fait qu’ils ne se retrouvent pas tous dans l’éventail des distributeurs qui décident de les offrir. Ces produits sont soumis au processus de diligence raisonnable, qui comprend l’examen de l’information financière et non financière ainsi que des activités de la société, affirme Brian Koscak.
Ce processus comprend notamment l’étude des documents d’offre, des états financiers et du matériel promotionnel ; l’examen des activités commerciales de l’émetteur et une vérification des antécédents de ses dirigeants et administrateurs.
«Notre rôle en est un de gardien ou de détective. Nous recherchons les drapeaux rouges et jaunes», remarque Brian Koscak. Un rapport de diligence raisonnable est ensuite présenté au comité d’examen des produits, qui l’approuve ou le rejette.
Le processus de connaissance du produit revient à établir si le produit convient à un client et de documenter le cas.
En vertu des nouvelles règles, les investisseurs admissibles peuvent placer jusqu’à 30 000 $ dans un placement par voie de notice d’offre sur 12 mois. Toutefois, s’ils reçoivent des conseils d’un gestionnaire de portefeuille ou d’un courtier, ils peuvent investir jusqu’à 100 000 $. Les investisseurs admissibles doivent atteindre certains seuils de revenus et d’actif.
L’investisseur non admissible et l’investisseur moyen peuvent placer jusqu’à 10 000 $. Les nouvelles règles ne touchent pas les investisseurs qualifiés qui n’ont aucune limite de placement.