« L’objectif est d’instituer un régime plus homogène, plus équitable et plus fonctionnel pour l’ensemble des produits de fonds d’investissement faisant appel public à l’épargne », lit-on dans le projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif.

Si les fonds d’investissement à capital fixe ne sont pas une nouveauté dans l’univers des produits de fonds d’investissement, leur structure et leurs caractéristiques ont évolué, comme le reste de ce secteur. Ils utilisent désormais diverses stratégies de placement et offrent aux investisseurs une exposition à toute une gamme d’actifs.

Le projet prévoit le resserrement des obligations d’information relatives aux prêts, mises en pension et prises en pension de titres par les fonds d’investissement.

Ainsi, en matière d’emprunt, les ACVM proposent que les fonds d’investissement à capital fixe soient autorisés à emprunter des fonds dont le montant s’élève au plus à 30 % de leur valeur liquidative.

Quant aux opérations de prêt, de mise en pension et de prise en pension de titres, les ACVM suggèrent que la valeur marchande de tous les titres qu’un fonds d’investissement prête ou vend dans le cas des mises en pension ne dépasse pas 50 % de sa valeur liquidative.

« Nous prévoyons parachever certains aspects du projet de modification du Règlement 81-102 avant d’autres, notamment les dispositions concernant les conflits d’intérêts, l’approbation des porteurs, l’agrément des autorités en valeurs mobilières et la garde de l’actif », écrivent les ACVM dans leur projet de règlement.

Fonds alternatifs

Par ailleurs, les ACVM sollicitent des commentaires sur un encadrement global des fonds alternatifs qui pourrait offrir aux fonds d’investissement la possibilité d’utiliser des stratégies de placement alternatives.

« Nous envisageons aussi d’ajouter des obligations d’information dans le prospectus, les documents d’information continue et les communications publicitaires des fonds d’investissement qui souhaitent utiliser les stratégies de placement alternatives prévues par le Règlement 81-104. Nous nous demandons également s’il ne serait pas nécessaire d’ajouter des obligations de formation pour le placement de titres de fonds alternatifs », apprend-on dans le projet de règlement.

La période de consultation prend fin le 25 juin 2013.