L’ACCAP publie un document produit en collaboration avec la Canadian Association of Independent Life Brokerage Agencies (CAILBA) et d’agences générales (AG) qui donne des lignes directrices aux agents notamment sur « les politiques et procédures des AG relatives à leurs responsabilités contractuelles et légales en matière de conformité ».
Selon le document de l’ACCAP, les indications ont aussi pour but de permettre aux agents généraux et aux assureurs de normaliser leurs pratiques. L’association souligne que l’agent général agit comme « témoin » pour l’assureur sur le terrain.
« Les AG sont plus proches des conseillers que les assureurs et sont au courant des affaires placées par les conseillers auprès de plusieurs assureurs. Pour ces raisons, les assureurs s’en remettent aux AG pour avoir une vue plus globale des conseillers et ils s’attendent à ce que les AG aient des systèmes en place assurant un niveau de vérification approprié », est-il écrit.
Rigueur
Les directives mises en lumière rappellent que les agents devraient faire une sélection rigoureuse avant de décider si un conseiller est apte ou non à exercer.
« Dans le cadre de cette procédure de vérification, l’AG pourrait constater que la façon dont le conseiller se présente aux clients ne correspond pas au permis qu’il détient ou aux renseignements contenus dans le QSC. Comme cela pourrait attester un risque accru, l’AG pourrait vouloir questionner le conseiller à ce sujet. Des incohérences peuvent être relevées, par exemple, sur le papier à en-tête, les cartes professionnelles, les sites Web et les comptes de médias sociaux », précise entre autres le document.
Il énumère aussi les mesures que les conseillers d’un agent général doivent prendre pour éviter les conflits d’intérêts. Ces derniers doivent informer leurs clients des sociétés qu’ils représentent, de la nature des liens avec les sociétés représentées, de la façon et par qui ils sont rémunérés (commission, frais, salaire, etc.), de la rémunération supplémentaire qu’ils touchent ou pourraient toucher, des conflits d’intérêts réels et potentiels et de droit de demander des renseignements supplémentaires.
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