La Cour d’appel du Québec confirme un récent jugement qui cassait le verdict de culpabilité prononcé par le comité de discipline de la CSF contre le conseiller Robert Carrier.

En janvier dernier, le représentant faisait invalider une décision du comité de discipline de la CSF à son endroit, faisant tomber deux chefs d’accusation pour lesquels il avait été trouvé coupable en juillet 2011. C’est cette décision que la CSF voulait défaire. Elle a perdu.

Dans la décision du comité de discipline, le premier chef stipulait que, en novembre 2006, Robert Carrier aurait laissé faussement croire à une cliente qu’elle ne serait jamais indemnisée par son assureur. Selon le jugement de la Cour du Québec, Robert Carrier pouvait faire une telle mise en garde à sa cliente, qui avait souscrit à une police d’assurance invalidité, car deux clients du conseiller étaient aussi en litige avec cet assureur dans des circonstances similaires.

Le second chef d’accusation mentionnait que le représentant aurait aussi, en novembre 2006, fait défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de sa cliente en lui faisant signer une entente correspondant à 10 % des indemnités futures reçues. D’après le juge de la Cour du Québec, le comité de discipline ne pouvait pas affirmer que le coût de cette entente de service était « surévalué », d’autant que Robert Carrier n’a reçu aucune rémunération en vertu de cette entente.

Devant la Cour d’appel, Venise Lévesque, syndique adjointe par intérim de la CSF, plaidait notamment que le juge de la Cour du Québec Pierre Coderre a commis une erreur de droit en décidant que la décision du comité n’était pas suffisamment motivée.

« L’appelante ne nous convainc pas qu’il y a là quelque erreur de droit », lit-on dans le jugement de la Cour d’appel.