Selon les allégations de l’AMF dans un jugement du Bureau de décision et de révision, le cabinet d’assurance de personnes Satel inc. n’effectuait « aucune vérification au domicile des représentants, soit leurs lieux de leur travail, afin de s’assurer qu’ils maintiennent sous clé les dossiers clients, ni pour s’assurer de la protection de la confidentialité des informations en leur possession ».

Le cabinet d’assurance de personnes Satel inc. a également admis d’autres manquements, d’après une entente intervenue entre le président du cabinet, Imran Satti, et l’AMF.

Parmi ceux-ci, figurent « le défaut de conserver une copie de l’analyse de besoins financiers dans la majorité des dossiers clients vérifiés, la conservation inadéquate de certains dossiers clients, le cabinet ayant été incapable de retracer six des 62 dossiers demandés par les inspecteurs de l’AMF ».

Toujours selon l’entente, Satel a également admis avoir eu une procédure de traitement des plaintes et de règlements des différends qui n’était pas à jour et avoir utilisé une dénomination sociale non déclarée auprès de l’AMF, à savoir AIL Canada.

L’AMF a découvert ces manquements lors d’une inspection les 7 et 8 février 2012. Après que l’AMF ait fait part à Imran Satti des irrégularités découvertes, celui-ci a informé, en juillet 2012, l’AMF de son intention de faire cesser les activités de son cabinet au Québec.

« Les dossiers du cabinet seront repris par l’assureur American Income Life Insurance Co. et un service de maintien des polices actuellement en vigueur sera mis en place pour assurer la protection des assurés », apprend-on dans l’accord conclu entre Satel et l’AMF.

Le lundi 18 mars, Imran Satti figurait toujours au registre des individus autorisé à exercer auprès de l’AMF.