Dans le cadre d’un règlement avec la division de la réglementation de la Bourse de Montréal (MX), UBS Securities a été sanctionnée pour plusieurs violations alléguées des règles de la Bourse, principalement liées à la supervision de l’accès à ses systèmes de négociation électroniques.
Le comité disciplinaire de la MX a approuvé l’entente de règlement proposée entre la firme et la Bourse, laquelle prévoit une amende totale de 220 000 $ ainsi que 10 655 $ en frais, afin de régler une plainte alléguant divers manquements réglementaires.
Selon la décision, la firme a « reconnu avoir enfreint les [règles de la Bourse] relatives à l’évaluation des clients bénéficiant d’un accès parrainé, à la déclaration des positions cumulatives, à l’accès au système de négociation électronique de la Bourse, ainsi qu’au maintien des systèmes et procédures nécessaires […] pour assurer la conformité aux [règles] et détecter toute infraction ».
Les manquements ont été initialement découverts lors d’un examen de conformité mené par la division de la réglementation de la MX.
Plus précisément, la MX a allégué qu’entre le 1er janvier 2018 et le 18 août 2021, la firme :
- n’a pas procédé aux évaluations annuelles requises des clients bénéficiant d’un accès parrainé,
- n’a pas déclaré les positions de négociation pour certains comptes omnibus
- et n’a pas supervisé adéquatement ces activités.
« Les clients bénéficiant d’un accès parrainé présentent plusieurs risques inhérents et, à ce titre, les [firmes] sont tenues de procéder à des évaluations annuelles de ces clients afin d’assurer la conformité réglementaire, l’atténuation des risques et l’intégrité du marché », indique la décision du comité. Elle précise que ces examens exigent une analyse exhaustive des contrôles, politiques et procédures du client.
La décision note que la firme n’a pas effectué les évaluations requises pour deux clients en 2018, sept en 2019, huit en 2020 et sept en 2021. Ces examens n’ont pas été réalisés en raison de changements de postes à l’interne et du départ de membres clés du personnel, selon la décision.
La firme a corrigé la situation en mettant en place des procédures mises à jour en août 2021, et les problèmes de déclaration des opérations ont également été réglés à ce moment-là, est-il précisé.
Par ailleurs, la MX a allégué qu’entre le 21 juin 2019 et le 30 juillet 2024, la firme a accordé l’accès au système de négociation de la Bourse à plus de 50 employés sans autorisation préalable et qu’elle n’a pas adéquatement supervisé l’accès électronique de ses employés.
Le règlement précise également que la firme n’a réalisé aucun gain ni évité aucune perte à la suite de ces manquements, et qu’aucun client n’a subi de préjudice. Il souligne aussi que la firme a pleinement coopéré avec les enquêtes de la Bourse et qu’elle a corrigé la lacune sous-jacente ayant mené aux infractions aux règles.