UBS a déposé une requête devant le tribunal fédéral du district de l’Idaho pour tenter d’annuler une amende d’arbitrage « absurde » infligée par un panel de la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA). L’amende d’un montant d’un million de dollars de dommages et intérêts compensatoires lui a été infligée à la suite d’une affaire qui portait sur des accusations de licenciement abusif, rupture de contrat, discrimination liée à l’âge, diffamation et d’autres violations.
Dans cette affaire, la FINRA a ainsi donné raison à Randy Anderson, l’ancien courtier. Selon les faits, UBS aurait licencié ce dernier en 2020 en l’accusant d’avoir effectué près de 480 000 $ de transactions pour le compte d’une cliente sans avoir obtenu son autorisation préalable.
Selon les faits rapportés, Randy Anderson aurait effectué six ordres d’achat et de vente distincts sans en avoir obtenu l’autorisation au préalable de sa cliente. Il n’aurait demandé son accord qu’après avoir réalisé les transactions. Mécontente de ces pratiques, la cliente a décidé de transférer son compte vers une autre entreprise.
UBS a finalement décidé de punir Randy Anderson en le licenciant.
Deux des trois membres du panel d’arbitrage de la FINRA ont estimé que la punition était particulièrement sévère aux vues des faits reprochés. Ils estiment qu’UBS a licencié son employé essentiellement en raison de son âge, soit plus de 60 ans.
Toutefois, le troisième membre du panel s’interroge sur la validité de cette accusation de discrimination liée à l’âge. Il souligne que dans la plainte initiale de Randy Anderson, cette accusation avait été à peine évoquée.
« La seule mention de la discrimination liée à l’âge a eu lieu lorsque le demandeur a été interrogé à l’audience pour savoir s’il avait entendu des remarques de [UBS] concernant son âge, et il a répondu “non” », selon les dires de l’arbitre dissident, un avocat nommé Dean Dietrich, rapporté par Financial Planning.
Ce dernier estime que le licenciement serait plutôt lié à la crainte d’UBS de voir son courtier partir chez un concurrent avec sa liste de clients.
UBS, de son côté, s’aligne sur l’avis de Dean Dietrich et conteste cette pénalité qu’elle juge comme étant « absurde » puisqu’il n’existe aucune preuve réelle de discrimination. L’institution souligne ainsi que lors de l’audience, le plaignant n’a fourni aucun élément de preuve ni aucun argument juridique pour étayer sa plainte pour discrimination fondée sur l’âge. Elle demande que la pénalité soit annulée.
Une décision difficile à réfuter
Même si les arguments d’UBS sont soutenus par l’un des membres du panel, il est très complexe de faire annuler une décision arbitrale, prévient l’avocat du plaignant. Pour réussir, l’institution va devoir prouver non pas que le panel « s’est trompé », mais qu’il « connaissait la loi et l’a délibérément ignorée ».
En effet, dans la décision, l’amende de 1 M$ n’est pas rattachée à une plainte particulière. Il est donc impossible de l’associer directement à un cas, avéré ou non, de discrimination liée à l’âge.
À noter que ce n’est pas la première fois qu’UBS tente de faire annuler une décision arbitrale récente de la FINRA. Au début de 2025, l’institution a saisi le tribunal fédéral de l’Iowa pour faire annuler ou au moins réduire une décision arbitrale de 95,3 M$. Dans cette affaire, la FINRA avait jugé inappropriés les conseils d’UBS à un client de vendre à découvert des actions Tesla.