Il s’agit de Ronald Lann, apprend-on dans une entente de règlement acceptée par le personnel de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). S’il réintègre la profession, Ronald Lann aura l’obligation de réussir l’examen fondé sur le cours relatif au Manuel sur les normes de conduite et de subir une période de surveillance stricte de 18 mois.

Selon cette entente, les faits que l’OCRCVM lui reproche se sont déroulés de juillet 2005 à mai 2008.

En juillet 2005, Ronald Lann ouvre des comptes pour trois clients : une mère, son fils et sa fille, deux étudiants majeurs. La première venait d’hériter 500 000 $ de la succession de son père alors que les deux autres, de 50 000 $ de cette succession.

Pendant toute la durée de leur relation, Ronald Lann ne communique pas avec les enfants, se contentant des instructions que lui fournissait la mère, qui était la fondée de procuration désignée pour leurscomptes.

De mai 2006 à mai 2008, l’ex-conseiller exécute 985 opérations sans obtenir l’autorisation de la mère, ce qui représente en moyenne au moins deux opérations par jour ouvrable, selon l’entente de règlement.

Durant cette période, les comptes des trois clients ont généré plus de 163 000 $ de commissions, ce qui correspond à 18 % de toutes les commissions brutes, alors que les comptes ne représentaient que 3,5 % de l’actif total qu’il gère, apprend-on dans l’entente.

Les portefeuilles des clients ont diminué de plus de 22 % chacun pendant la période des faits reprochés. Selon l’entente de règlement, les comptes des trois clients devaient générer des gains en capital supérieurs à, respectivement, 12 %, 15 % et 16 %, avant que les clients ne commencent à dégager un profit.

L’amende imposée à Ronald Lann comprend une remise de profits de 80 000 $. L’entente ne précise pas si les clients ont été indemnisés ou non.

En mai 2011, l’OCRCVM a ouvert une enquête concernant Ronald Lann, après que les clients se soient plaints à l’Autorité des marchés financiers. Depuis juin 2012, Ronald Lann n’est plus une personne inscrite auprès de l’OCRCVM.