Un représentant de fonds qui a levé plus de 3 millions de dollars (M$) auprès de plusieurs clients pour financer l’expansion de son entreprise a réglé les accusations selon lesquelles il aurait enfreint les règles en matière de valeurs mobilières en se livrant à des activités financières personnelles non divulguées avec des clients.
Un comité d’audition de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a approuvé un projet d’accord avec Jeremy Earl Clark, ancien représentant d’Investia Financial Services à Calgary, qui a reconnu avoir enfreint les règles de l’organisme d’autoréglementation.
Selon l’accord, entre 2019 et octobre 2022, Jeremy Earl Clark a levé 1,6 M$ auprès d’une poignée de clients pour financer l’expansion de sa société, CH Financial. Celle-ci fournit divers services parallèlement à l’activité de fonds, notamment des services de planification financière, de succession et de testament, de préparation fiscale, de prêts et d’hypothèques et d’assurance. Les investisseurs sont ainsi devenus actionnaires de la société.
De plus, en 2022, la société a emprunté 1,5 M$ à un autre client. Cette somme a été remboursée à la mi-2023.
Cependant, en s’engageant dans ces transactions et en ne les divulguant pas à son courtier, l’OAR allègue que Jeremy Earl Clark a contrevenu à ses règles. L’organisme affirme également qu’il a fait des déclarations trompeuses en omettant de révéler les ententes conclues avec ses clients.
Selon l’accord, aucun des clients actionnaires ne s’est plaint de ses investissements. Ils ont également fourni à l’OAR des lettres indiquant qu’ils étaient conscients des risques liés à l’investissement dans la société et qu’ils souhaitaient rester actionnaires.
En vertu de l’accord, Jeremy Earl Clark a été condamné à une amende de 80 000 $, à payer des frais de 5 000 $ et à une interdiction d’exercer toute activité liée aux valeurs mobilières pendant 12 mois.
Jeremy Earl Clark a été licencié par son courtier le 6 mars 2023, à la suite d’une enquête sur ses transactions financières personnelles. Il n’est actuellement pas enregistré.