Dans un avis publié jeudi, la RRQ rappelle que le projet de loi numéro 39, soit la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite, est toujours à l’étude par les membres de la Commission des finances publiques.
« L’adoption du principe du projet de loi, l’étude détaillée article par article et la prise en considération du rapport de la Commission sont autant d’étapes qui doivent être franchies avant que le projet de loi soit soumis aux députés de l’Assemblée nationale pour adoption », écrit la RRQ dans son avis.
Puisque le projet de loi pourrait être modifié d’ici son adoption, la RRQ prévient les employeurs québécois qu’il ne sert à rien pour eux de payer pour recevoir de la formation sur le sujet. La RRQ déplore que certaines entreprises offrent, par l’envoi massif de courriels, de la formation sur les RVER en échange de rémunération.
La Régie s’est aussi associée à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) et à la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) pour qu’elles mettent en garde leurs membres sur ces pratiques douteuses.
« Si le projet de loi est adopté par les parlementaires, la RRQ diffusera alors l’information pertinente et nécessaire pour la mise en place des régimes volontaires d’épargne-retraite », conclut la RRQ dans son avis.