Au terme d’une enquête de 10 mois, un groupe de travail mandaté par le gouvernement de l’Ontario a émis une série de recommandations globales visant à réformer l’organisme de réglementation des valeurs mobilières de la province.
Les 70 recommandations du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers comprennent des changements majeurs en matière de gouvernance à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), comme la création d’un organe décisionnel en son sein qui statuerait sur les violations présumées de la Loi sur les valeurs mobilières.
Le groupe de travail recommande également d’élargir le mandat de l’agence pour accroître sa fonction de réglementation et de changer son nom pour celui d’Autorité des marchés des capitaux de l’Ontario.
Le groupe de travail a été mandaté en 2019 par le ministre des Finances de l’Ontario, dans le but d’encourager la croissance et la concurrence sur les marchés financiers de la province.
Dans son rapport, le groupe de travail a dénoncé le manque de nouveaux émetteurs de valeurs mobilières en Ontario, ce qui, selon lui, pourrait entraîner une diminution du nombre de sièges sociaux et des possibilités de croissance des investissements dans la province.
Au cours de son enquête, le groupe de travail a rencontré plus de 110 intervenants différents alors qu’il élaborait ses recommandations.