Pour ces transactions non conformes, les deux clients pénalisés ont dû assumer des coûts supplémentaires totaux qui s’élèvent à 9 870 $, apprend-on dans une entente conclue entre la Division de la réglementation de la Bourse de Montréal et la RBC.
Selon ce document, RBC a commis ces infractions aux règles de négociations entre janvier et mai 2010. À cette occasion, deux clients ont effectué des transactions d’achat et de vente de titres par l’intermédiaire de RBC Dominion valeurs mobilières, qui a agi comme contrepartie.
Au lieu de passer les ordres au meilleur prix offert sur le marché, les employés de la RBC l’ont plutôt fait au prix préarrangé avec leur client, enfreignant ainsi les règles de la Bourse. Les noms des employés qui ont agi de la sorte ne figurent pas à l’entente puisque la RBC accepte toute la responsabilité des leurs actions.
« [Les] employés n’a pas obtenu d’avantage financier direct et n’a pas non plus enfreint les procédures alors en vigueur chez son employeur. Les opérations litigieuses avaient été préarrangées par l’intimée et les clients, qui n’ont déposé aucune plainte », lit-on dans l’entente entérinée par le comité de discipline de la Bourse de Montréal.
En plus de l’amende, la RBC a accepté de payer des frais connexes de 2 500 $. L’entente ne mentionne pas si RBC a indemnisé ou non les clients pénalisés.