En plus de leur déclaration de revenus habituelle au fisc canadien, quatre autres déclarations doivent être faites, selon Linda Leung, directrice principale, Planification fiscale américaine, Services de planification du patrimoine, BMO Nesbitt Burns:

  • L’U.S. Individual Income Tax Return (Form 1040) : c’est la déclaration faisant état des revenus d’un particulier obtenus à travers le monde au cours de l’année, incluant les crédits pour impôt étranger, qui peuvent réduire le montant global de l’impôt à payer aux États-Unis.
  • Report of Foreign Bank and Financial Accounts : mieux connu sous le nom de « FBAR », le formulaire TD F 90-22.1 s’adresse à tout citoyen américain ayant un intérêtfinancier dans un ou plusieurs comptes domiciliés en dehors des États-Unis et dont la valeur globale est supérieure à 10 000 $ US.
  • Statement of Specified Foreign Financial Assets (Form 8938) : le formulaire 8938 concerne les citoyens américains ayant des comptes ou des actifs à l’étranger, dont la valeur globale est supérieure à certains seuils.
  • Information Return by a Shareholder of a Passive Foreign Investment Company or Qualified Electing Fund (Form 8621): le formulaire 8621 s’adresse aux Américains détenant des intérêts dans une société de placement passive étrangère (non américaine) (PFIC), comme certains fonds d’investissement canadiens.

Un résident canadien qui est aussi citoyen américain est assujetti à des règles fiscales supplémentaires s’il possède certains placements canadiens. Ainsi, s’il tire un revenu d’un instrument de placement canadien exonéré d’impôt, comme un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou un régime enregistré d’épargne-études (REEE), le citoyen américain vivant au Canada doit payer de l’impôt sur ce revenu aux États-Unis.

« Compte tenu de cette obligation, les citoyens américains doivent se demander si ces moyens d’épargne leur conviennent », note Linda Leung.

Pour ce qui est des fonds placés dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), la convention fiscale Canada-États-Unis permet aux citoyens américains de reporter leur impôt fédéral sur le revenu des États-Unis, ce qui permet d’éviter la double imposition.

Exonération possible

Linda Leung rappelle que le 1er septembre 2012, l’Internal Revenue Service (IRS) a mis en place de nouvelles mesures d’exonération de pénalités pour les citoyens américains qui ont vécu à l’extérieur des États-Unis depuis le 1er janvier 2009 et qui n’ont pas produit de déclaration d’impôt sur le revenu aux États-Unis au cours de cette période.

« L’exonération s’adresse à ceux qui n’étaient pas au courant de leurs obligations fiscales américaines et qui doivent un montantminimal d’impôt sur le revenu aux États-Unis », spécifie-t-elle.