Selon ce document, André Houle, 65 ans, a agi de la sorte à Montréal, entre avril et septembre 2008. Pour compléter un dossier, il lui manquait la signature d’une cliente d’un autre représentant, pour lequel il agissait comme intermédiaire entre celui-ci et une fondation de bourse d’études.
Plutôt que d’exiger du représentant qu’il fasse signer sa cliente, André Houle s’est fié aux indications du représentant, a photocopié la signature de la cliente, a découpé celle-ci et l’a apposé à l’endroit approprié, selon le jugement.
Devant le comité de discipline de la CSF, a admis qu’il a plutôt « maladroitement » complété le formulaire afin de le rendre conforme à ce qu’il croyait, de bonne foi, être le souhait de la cliente et de son représentant. Il a contesté sans succès le fait d’être reconnu coupable d’avoir « contrefait » la signature d’une cliente.
« Bien qu’il ait été fautif, il a agi sans intention malhonnête et sans être à la recherche d’un profit pour lui-même, ou d’un avantage financier autre que la rémunération fixe que lui versait [son employeur] », soutient le comité de discipline, dans le jugement.
Il importe de ne pas confondre André Houle avec deux personnes du même nom, soit un représentant en épargne collective chez un courtier de Sherbrooke et un représentant en assurance dont le cabinet est à Bourcherville.