Sylvain Paquet écope également de 10 000 $ en amendes pour avoir contrefait, ou avoir permis à un tiers de contrefaire, les signatures d’une cliente. Il a de plus signé à titre de témoin, hors la présence de sa cliente, sur différents documents, selon le jugement du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF).
Ces infractions se sont produites à Québec entre mai et juillet 2000, indique le même document. L’ex-conseiller souhaite alors offrir une nouvelle police à des clients qui en ont déjà une.
Étant donné la situation financière limitée des consommateurs, le conseiller complète un plan de paiement de primes modifié de sorte que la prime payable pour le maintien en vigueur de la première police a été payée à même la caisse d’accumulation de ladite police, apprend-on dans le jugement.
Selon le jugement, c’est le remplaçant de Sylvain Paquet qui a informé les clients de cette situation puisque leur police devait prendre fin dans les douze mois. Les clients n’ont pas subi de perte puisque l’assureur les a indemnisés.
Sylvain Paquet n’a pas témoigné, mais a plaidé coupable aux accusations et a déposé une lettre de son employeur mettant fin à son contrat de travail en date du 20 juin 2012. Il a également exprimé des regrets pour cette situation.
Il importe de ne pas confondre Sylvain Paquet avec un représentant en assurance de dommage du même nom dont le bureau est situé à Lévis.