D’après ce document, il a également été reconnu coupable d’avoir fait souscrire à ses clients pour une valeur combinée de 200 700 $ en actions dans la société Ressources Plexmar dans laquelle il avait un intérêt, en plus de ne pas y être autorisé en vertu de sa certification.
Ces infractions se sont produites entre février 2009 et août 2010. Toujours selon le jugement, Carol Voyer, 55 ans, exerçait dans le domaine de la distribution de produits et services financiers depuis 1987. Il agissait aussi comme conseiller en assurances et en rentes collectives.
L’ex-conseiller a remboursé la moitié d’un montant de 200 000 $ investi par un de ses clients, soit 100 000 $, ce qui a été considéré comme facteur atténuant par le comité de discipline.
Le comité a aussi souligné que Carol Voyer n’avait pas d’antécédent judiciaire et qu’il n’avait pas l’intention d’exercer à nouveau.
En effet, selon le jugement, l’ex-conseiller a mentionné qu’« il travaillait comme directeur commercial pour un concessionnaire automobile qui est par ailleurs au courant de son dossier disciplinaire ».
Carole Voyer a demandé la clémence au comité de discipline de la CSF. La procureure de la syndique, indique le jugement, demandait la radiation à vie.
L’ex-conseiller « a allégué avoir déjà été puni, car sa réputation a été gravement atteinte à la suite de la décision sur radiation provisoire, particulièrement en raison de la publicité faite tant dans les journaux qu’à la radio, dans le district de Rimouski où se trouvent sa famille et ses amis ».
Le comité a pris en considération ce facteur dans son jugement. En plus d’une radiation de dix ans et d’autres peines à purger de façon concurrente, Carol Voyer a été condamnée à payer les débours.
« Les fautes alléguées contre l’intimé vont au cœur de l’exercice de la profession et sont parmi les plus graves qu’un membre de la CSF puisse commettre », écrit le comité de discipline, dans le jugement.
Dans son témoignage, Carol Voyer a dit « regretter d’avoir entaché la réputation des assureurs vie ».