Michael John Moore a plaidé coupable à un chef d’accusation après s’être approprié des sommes totalisant environ 400 000 $ qu’un client lui avait confiées pour des investissements. De plus, il s’est placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant environ 21 300 $ à un client sans les lui remettre.

L’intimé a aussi nui au travail des enquêteurs de la CSF en leur refusant l’accès à son lieu de travail et l’examen des documents pertinents à l’enquête. Finalement, n’ayant plus accès à son bureau pour des raisons familiales, l’intimé n’est pas en mesure d’exercer dans des conditions où la qualité de ses services auprès du public est conforme à ses obligations déontologiques.

Les actes qu’on lui reproche ont été commis sur une période de dix ans, ce qui « ne laisse aucun doute quant à la préméditation ». Le comité de discipline a retenu quelques facteurs atténuants, tels que la reconnaissance par l’intimé des faits, l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité ainsi que l’expression de regrets sincères.

« L’intimé a expliqué qu’il considérait (le client) davantage comme un ami que comme un client. Il a reconnu lui avoir parlé d’investissement alors qu’il s’agissait plutôt d’emprunt d’argent, mais il n’a malheureusement pas pu tout lui rembourser. Il a insisté pour dire qu’il n’avait pas contracté ces emprunts en tant que représentant, mais en tant qu’ami », peut-on lire dans le jugement du comité de discipline.

Le numéro de certificat de l’intimé est le 124240, au moment des faits il opérait dans la région de Montréal. Il a également été condamné au paiement des déboursés.