Mario Bernier, 55 ans, devra payer 2000 $ en amendes pour avoir transféré des fonds sans l’autorisation préalable de sa cliente, selon le jugement du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. Ces faits se sont produits entre février 2006 et octobre 2008.

En 2003, Mario Bernier a acheté une clientèle qui comprenait la cliente en question. Cette dernière résidant à Rimouski, le représentant lui a fait signer une procuration limitée en sa faveur étant donné la distance entre leurs domiciles.

Cette procuration permettait à Mario Bernier d’effectuer des transactions dans les comptes du client sans obtenir sa signature, moyennant toutefois son autorisation préalable, selon le jugement. Or, le représentant croyait avoir obtenu un mandat « carte blanche » qui avait préséance sur l’autorisation limitée signée par la consommatrice, d’après le jugement.

Dans la foulée de la crise financière, en octobre 2008, la cliente lui a demandé de l’information, par courriel, concernant ses comptes. Croyant que sa cliente était en panique, Mario Bernier a transféré certains de ses placements dans un fonds de marché monétaire sans obtenir son approbation, apprend-on dans le jugement. Il l’informe de la transaction par courriel, deux jours plus tard.

La décision du conseiller a rendu la cliente furieuse, car elle apprenait que son conseiller transfère son argent sans la consulter, mentionne le document juridique. Elle a décidé de rapatrier ses fonds afin de faire affaire avec un autre représentant.

D’après le jugement, elle découvre que son conseiller a transféré des unités provenant de fonds à frais de vente différés vers le fonds de marché monétaire CI avec frais d’acquisition, puis le lendemain, pour une partie de ses fonds, et quatre jours plus tard, pour une autre partie, vers un autre fonds avec frais de vente différé.

« Le représentant prive sa cliente de son droit de retrait ou de transfert sans pénalité (…) Les transactions ainsi opérées par l’intimé lui généraient des commissions. Rien ne justifiait l’intimé de procéder de la sorte sauf son intérêt personnel », lit-on dans la décision du comité de discipline.

Ces transactions ont permis à Mario Bernier d’obtenir des commissions de près de 2 500 $ alors que la consommatrice a subi une perte financière d’environ 3 500 $.

Le 3 janvier, Mario Bernier était toujours inscrit au registre des personnes autorisées à exercer de l’Autorité des marchés financiers, dans un bureau de Québec. Il importe de ne pas mélanger celui-ci avec un représentant en assurance de personne du même nom dont le bureau est situé à Montréal.