Georges Exilus écope également de 9000 $ en amendes, selon le jugement du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF). Il a été trouvé coupable de 25 chefs d’accusation concernant ces clients, dont celui d’avoir fait défaut de connaître leur situation financière ainsi que leurs objectifs de placement, de ne pas avoir subordonné son intérêt personnel à celui de ses clients et d’avoir fourni de faux renseignements à un assureur.
Ces infractions ont lieu à Montréal et à Laval, entre septembre 2005 et mai 2008. Georges Exilus présente aux clients que les fonds distincts sont offerts par l’assureur qui « a un surplus de liquidités dont elle désirait faire bénéficier ses clients ». Le représentant leur indique que le produit génère des profits dès les premiers mois, qu’il n’y a pas de risque et qu’il peuvent en sortir quand ils veulent, ce qui ne semble pas être le cas.
« Les clients devaient signer une demande de souscription à un portefeuille de placements de la Maritime, un document d’emprunt auprès de la Banque Manuvie, et une garantie hypothécaire mobilière. Chaque client devait consentir une hypothèque mobilière sur la valeur des placements détenus », mentionne le jugement.
Auprès des clients, Georges Exilus n’utilise jamais le mot prêt. Or, ceux-ci se retrouvent engagés dans des prêts leviers garantis par hypothèque de sommes de variant 15 000 $ à 50 000 $ par individu. Les clients touchés gagnent des revenus modestes. Seuls deux d’entre eux ayant un emploi à temps plein, et n’ont que peu ou pas de connaissance en placements.
Aucun des clients ne comprend qu’il emprunte et le prêt se fait sans vérification de solvabilité. Le placement est fait dans un fonds distinct à échéance dans 15 ans et le capital investi est garanti à 75 % à l’échéance.
Georges Exilus n’analyse pas les besoins financiers de ses clients et ne prépare le profil d’investisseur que d’un seul client, un document qui ne correspond pas à la réalité de ce client.
Les placements sont tous liquidés avec pertes. « Le seul grand bénéficiaire a été l’intimé qui a touché une commission de 4 % sur chaque placement effectué », mentionne le comité de discipline dans le jugement.
Georges Exilus présente comme seule défense qu’il était de bonne foi et qu’il voulait aider ses clients et qu’il n’a fait que suivre ce que les formateurs lui avaient dit de faire.
« Georges Exilus a abusé de la naïveté de ceux-ci et de leur ignorance. Il a privilégié son intérêt personnel plutôt que celui de ses clients. Il n’a été guidé que par l’appât du gain. (…) Sa conduite relève de l’incompétence et de la négligence grossière et n’est pas digne d’un professionnel membre de la CSF », lit-on dans le jugement.