Thomas G. Arseneau est aussi trouvé coupable d’avoir falsifié une demande d’autorisation de prêt en déclarant qu’un client détenait un immeuble de 63 000 $, selon un jugement d’un comité disciplinaire de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM). Ces faits se sont produits entre 2004 et 2008 alors qu’il était notamment inscrit auprès d’un cabinet du Québec.

Il faisait une utilisation importante du prêt à l’investissement, indique la même source. En tout, 85 % de ses 240 clients, dont l’actif sous administration s’élevait à près de 13 M$, utilisait un levier financier.

La stratégie de l’ancien représentant consistait à offrir à ses clients de contracter un prêt de 50 000 $ auprès de sociétés de fiducie. Avec cet argent, le client investissait dans un fonds commun de placement qui effectuait un remboursement de capital par l’intermédiaire de distributions mensuelles, apprend-on dans la décision de l’ACCFM. Le prêt devait se rembourser de lui-même en 7 à 12 ans et tout en laissant le client avec un investissement significatif dans un fonds commun.

Le conseiller limitait le prêt à 50 000 $, car ce montant était à la limite au-delà de laquelle les prêteurs exigeaient une preuve de revenu et effectuaient une enquête plus fouillée.

Pour 155 clients, Thomas G. Arseneau ne se fiait qu’à l’autorisation des prêteurs pour s’assurer que cette stratégie convenait à ses clients, sans lui-même effectuer ses propres vérifications diligentes.

En tout, 20 clients se sont plaints d’avoir adhéré à cette stratégie. Ils estiment avoir perdu l’équivalent de 358 000$, selon la décision.

L’audience du comité de l’ACCFM s’est déroulée sans la présence de Thomas G. Arseneau. Dans une lettre qu’il a envoyée au régulateur, il soutient que ces « allégations sont incorrectes et ne reflètent pas ce que je vous ai dit ». L’audience a eu lieu en son absence, car il leur a signifié « qu’une autre rencontre ne changera rien » et qu’il ne souhaitait « plus discuter de cette affaire ».

Thomas G. Arseneau a travaillé auprès d’un cabinet de services financiers du Québec de 2005 à 2009, avant d’être congédié par son employeur.