Le 31 mars 2015, à la suite d’un plaidoyer de culpabilité, Jean-François Tremblay a été reconnu coupable d’avoir signé, à titre de témoin, un accusé de réception d’une police hors de la présence du client; d’avoir signé, à titre de témoin, un document intitulé « Clarifications quant à votre contrat d’assurance vie universelle », hors de la présence du client; d’avoir fait signer partiellement en blanc une fiche client par son client; d’avoir conseillé un client en matière de valeurs mobilières alors qu’il n’y était pas autorisé en vertu de sa certification; et de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en prêtant des sommes d’argent à des clients (trois chefs), selon le jugement du Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF).

« Puisque monsieur Tremblay a renoncé au délai d’appel, le comité de discipline a rendu sa décision sur le banc, ordonnant la radiation de monsieur Tremblay pour une période d’un mois, lui imposant des réprimandes et le condamnant au paiement d’une amende de 7 000 $ ainsi que des débours »,

Compte tenu du fait que Jean-François Tremblay ait renoncé à faire appel, la décision est exécutoire depuis le 31 mars 2015. Quant à la radiation, elle est en vigueur du 31 mars 2015 au 1er mai 2015.

Au moment des faits reprochés, Jean-François Tremblay pratiquait dans la région de Rimouski.