Abdelkarim Ziani, qui exerçait ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Laval, a plaidé coupable sous l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, de s’être approprié des fonds pour ses fins personnelles.
Dans sa décision, le comité de discipline souligne que, bien que Abdelkarim Ziani l’appropriation de fonds constitue une des infractions les plus graves qu’un représentant puisse commettre, « l’intimé n’a pas commis les gestes reprochés pour son gain personnel, mais a agi sous l’emprise d’une pathologie de jeu compulsif. Il a été honnête avec lui-même et n’a pas nié sa maladie. Il a entrepris volontairement une thérapie intensive immédiate ».
Pour cette raison, le comité est d’avis que même si la norme habituellement suivie en matière de sanction pour ce type de cas est d’ordonner une radiation permanente, « le cas de Abdelkarim Ziani justifie de s’écarter ».
Le comité indique que l’arrestation « de l’intimé à son lieu de travail devant tous ses collègues l’a déjà sérieusement puni », et que celui-ci doit toujours faire face à des accusations criminelles et aux conséquences en découlant.
Considérant l’ensemble des faits, le comité de discipline de la CSF a ordonné la radiation temporaire de Abdelkarim Ziani (certificat no 203918 / BDNI 3095291) comme membre de la CSF pour une période de dix ans, en plus de le condamner au paiement des débours encourus.