Steeve Duchesne, qui était au moment des faits conseiller en sécurité financière dans la région de Saguenay-Lac-Saint-Jean, a plaidé coupable à 14 chefs d’accusation. Six chefs touchaient le fait qu’il s’était placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant près de 116 200$ à des clients.
Six autres chefs d’accusation touchaient le fait qu’il s’était approprié pour ses fins personnelles, sous de fausses représentations, la somme de 116 200$ qu’il avait emprunté à ses clients. Il a aussi plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir fait de fausses représentations auprès d’un client afin de lui emprunter 27 000$.
Finalement, Steeve Duchesne a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir fait de fausses représentations, cette fois auprès de 10 clients ou anciens clients, pour obtenir d’eux des prêts totalisant 173 500$.
Dans cette affaire, les consommateurs touchés étaient des employés syndiqués d’une même entreprise qui participaient à un régime enregistré d’épargne-retraite géré par Steeve Duchesne.
Selon le jugement du comité de discipline, l’intimé invoquait l’existence d’un programme de la Great-West qui lui permettait d’acheter un grand volume d’actions privilégiées donnant droit à un doublé sur un terme de neuf mois.
Cependant, comme il ne possédait pas l’argent suffisant pour profiter de ce programme, moyennant un prêt de leur part, il offrait à ses clients d’investir en leur nom et de leur faire profiter de tous les bénéfices. Or, l’intimé utilisait l’argent prêté pour son cabinet et ses fins personnelles.
Selon le jugement, Steeve Duchesne a témoigné « qu’en aucun temps, il n’a eu l’intention de flouer tous ces gens » et a ajouté qu’il « avait tout déposé dans son compte personnel ne tentant pas de camoufler ses actes». Il a admis avoir « erré en utilisant le mensonge pour obtenir ces prêts».
En plus d’être radié de façon permanente, l’intimé est condamné au paiement des déboursés.