Krishna Gupta, 77 ans, a agi de la sorte sur une période de cinq ans, d’octobre 2007 à mars 2012, d’après un jugement du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF).
Selon ce document, Krishna Gupta a aussi reconnu ne pas avoir protégé la confidentialité et l’intégralité de ses dossiers clients entre les mois de mars 2010 et juillet 2011.
De plus, le conseiller écope de 5000 $ en amendes pour avoir soumis 28 propositions d’assurance vie à un assureur en utilisant le code du cabinet KMG Capital inc. alors que ce cabinet n’était plus inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), d’après le jugement.
Krishna Gupta écope enfin de 2000 $ en amendes pour ne pas avoir indiqué à une cliente qu’une proposition d’assurance qu’il lui faisait servirait à remplacer une autre police d’assurance vie alors en vigueur, en octobre 2007.
Explications
Devant le comité de discipline de la CSF, Krishna Gupta a déclaré qu’il avait procédé aux analyses de besoins en assurance de ses clients, mais qu’il avait fait l’erreur de ne pas consigner au dossier un résumé écrit de son travail.
Par rapport à ses manquements sur le plan de la confidentialité, Krishna Gupta a attribué sa faute à un manque d’organisation de sa part et en partie aux agissements de son fils, selon le jugement du comité de discipline. Il a ajouté qu’il regrettait et s’excusait très sincèrement de ne pas avoir été plus ordonné.
Quant à son utilisation du code du cabinet qui n’était plus inscrit, Krishna Gupta a témoigné qu’un dirigeant de l’assureur en question lui avait accordé l’autorisation d’utiliser ce code.
Selon la syndique de la CSF, les clients n’ont subi aucun préjudice et Krishna Gupta n’a pas obtenu d’avantages directs tirés des infractions qui lui sont reprochées.
« La malhonnêteté ne caractérise pas ses agissements. Il ne semble pas non plus avoir été animé d’intentions malveillantes. Il a promis de s’amender et de ne plus commettre d’infractions disciplinaires. Il apparaît éprouver des remords et des regrets sincères à l’endroit des fautes qu’il a commises », écrit le comité de discipline, dans le jugement.
Selon le jugement du comité, Krishna Gupta n’en est pas à ses premiers démêlés au plan disciplinaire. « Il a été condamné en 2008 à des amendes totalisant 4 000 $ pour le transfert à son nom personnel d’un contrat de rentes et d’un contrat d’assurance initialement au nom de ses clients », lit-on dans le jugement du comité de discipline.
Selon le comité de discipline, « l’ensemble des reproches qui lui sont adressés démontre, de l’avis du comité, une pratique professionnelle déficiente pouvant laisser craindre pour la protection du public ».
C’est pourquoi le comité de discipline recommande à la CSF d’imposer à Krishna Gupta de suivre à ses frais la formation « Règles déontologiques et jurisprudence : volet assurance ».