Vincent Provost a été reconnu coupable d’avoir recommandé et fait souscrire à de nombreux clients une stratégie de placement incluant un prêt investissement et des investissements dans un fonds de dividendes, ce qui ne correspondait pas à leur profil (20 chefs), et d’avoir fait défaut de connaître la situation financière et personnelle ainsi que les objectifs et horizons de placement de plusieurs clients alors qu’il leur faisait souscrire des prêts investissements et des placements non enregistrés dans des fonds communs de placement (17 chefs).

Il a aussi été reconnu coupable d’avoir faussement signé à titre de témoin de la signature des clients alors que les signatures de ceux-ci avaient été apposées hors sa présence (11 chefs), d’avoir signé des documents à titre de représentant sans avoir rencontré les clients (6 chefs), d’avoir versé une somme d’argent à une autre personne sans qu’une entente d’indication de clients ne soit intervenue (1 chef), et d’avoir nui au travail du syndic en déclarant faussement à l’enquêteur avoir rencontré personnellement cinq clients pour leur expliquer une stratégie de prêt investissement (1 chef).

Selon l’analyse des faits présentés, le comité constate, particulièrement à l’égard des chefs d’accusation ayant trait au défaut de bien connaître la situation financière et personnelle ainsi que les objectifs et horizons de placement de ses clients et de leur avoir recommandé de souscrire des prêts investissements, que l’intimé a été fautif, mais a agi sans intention malhonnête ou malveillante. Ainsi, selon son témoignage, Vincent Provost ne recommandait pas de façon systématique à ses clients la souscription de prêts leviers et la preuve soumise au comité n’a pas révélé une telle situation.

De même, « aucune preuve n’a été administrée permettant au comité de conclure à un quelconque préjudice direct subi par les consommateurs en cause (outre le fait qu’ils auraient été aux prises avec des placements importants ne correspondant pas à leurs profils d’investisseurs) », lit-on dans la décision.

Vincent Provost (certificat no 128046, BDNI no 1755931) a plaidé coupable et le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) lui a imposé des réprimandes relativement à 39 chefs, l’a radié pour une période de deux mois, en plus de le condamner au paiement d’une amende de 8 000 $ pour cinq chefs d’accusation, soit pour une amende totale de 40 000 $.

L’intimé se voit également imposer de suivre, à ses frais, le cours code : 23906L2FR dispensé par la CSF intitulé : « Effet de levier, avantages, inconvénients et quand le recommander à votre client », et le condamne au paiement des débours.