La banque suisse UBS payera 835 millions d’euros afin de mettre fin à des poursuites judiciaires en France liées à une affaire de blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, rapporte Le Figaro.
L’institution helvétique réglera ainsi une amende de 730 millions d’euros, ainsi que des dommages et intérêts de 105 millions d’euros à l’État français réglant ainsi un litige de longue date concernant ses activités transfrontalières en France entre 2004 et 2012.
Si le montant de cette amende peut paraître impressionnant, il demeure nettement inférieur aux sommes initialement réclamées lors des deux procès qui se sont tenus à Paris, soit 3,7 milliards d’euros en première instance en 2019, puis 1,8 milliard en appel en 2021.
En novembre 2023, la Cour de cassation a définitivement confirmé la culpabilité de la banque, reconnue coupable d’avoir illégalement démarché de riches contribuables français, mais a ordonné un nouveau procès concernant les peines et l’indemnisation de l’État.
Finalement, le montant a été largement revu à la baisse. La banque a déjà assuré via un communiqué que ces montants étaient pleinement couverts par des provisions.
Cet accord épargne à l’institution suisse la tenue d’un troisième procès qui devait se tenir devant la cour d’appel de Paris. Celui-ci devait avoir lieu à la suite d’une annulation partielle dans ce dossier emblématique de la lutte contre la fraude fiscale en France au cours des dernières années.
Pour rappel, cette affaire vieille de près de 20 ans portait sur des accusations selon lesquelles l’institution helvétique aurait approché de riches contribuables français lors de réceptions mondaines, parties de chasse ou tournois de golf, afin de les inciter à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse entre 2004 et 2012.