Selon ce document, Pierre Potvin, l’un des co-accusés dans un dossier lié aux placements illégaux de la société Progressive Management Limited (PML), s’est vu imposer cette pénalité, en août, par la Cour du Québec.
D’après l’AMF, en février 2013, un juge de la Cour du Québec du district de Terrebonne avait déclaré Pierre Potvin coupable de onze chefs d’accusation, pour avoir pratiqué illégalement l’activité de courtier en valeurs, avoir aidé par acte ou omission les sociétés Drummore Corporation et PML à procéder à des placements illégaux puis avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres.
Pierre Potvin a porté cette décision en appel.
En novembre 2012, Pierre Potvin a été radié six mois par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF), pour avoir fait souscrire à quatre clients des placements offshore prétendument garantis sans avoir la certification pour le faire.
En commettant ces infractions à Laval et sur la Rive-Nord de Montréal entre le 1er novembre 2005 et le 16 février 2006, l’ex-conseiller a fait perdre environ 180 000 $ aux consommateurs qui ont ainsi investi dans PML. Ces derniers n’ont pas pu être indemnisés par le Fonds d’indemnisation des services financiers, a souligné la procureure de la syndique de la CSF, dans le jugement : « Malgré l’expression de regrets, l’intimé n’avait fait aucune démarche pour rembourser sa clientèle. »
Devant le comité de discipline, le procureur de Pierre Potvin a soutenu que c’est plutôt son collègue Jacques Caya qui a été impliqué dans ces offres tandis que le conseiller n’aurait été qu’« un entremetteur ». Selon ce jugement, Pierre Potvin a quitté la profession.
En janvier 2011, l’AMF a intenté des poursuites à l’égard de huit individus associés à la vente illégale de placements liés à PML. Jusqu’à présent, les procédures à l’égard de six intimés, soit Anthony Riccio, Giuseppe (Joe) Iaboni, Lance Townend, Karen Dance, Pierre (Pietro) Amato et Pierre Potvin, ont été complétées, selon l’AMF.