Le 2 avril dernier, la juge de paix Patricia Compagnone a déclaré Bernard Simon Nagy coupable de ces deux chefs d’accusation, au terme d’un procès qui se déroulait au Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield.
Selon le communiqué de l’AMF, Bernard Simon Nagy a « aidé par acte ou omission la société Joint Venture Company à effectuer un placement illégal ».
« Les facteurs aggravants considérés dans l’imposition de cette peine sont la relation de confiance, l’importance du préjudice subi, soit une perte de 11 000 $ US, la gravité objective et les conséquences sur les marchés financiers », lit-on dans le communiqué de l’AMF.