Micro-Prêts et Dominic Lacroix, un résidant de Québec qui en est le premier actionnaire et le président, écopent ainsi de 25 000 $ en amendes. Selon l’AMF, cette pénalité découle d’une proposition commune des parties qui a été entérinée par la Cour du Québec, le 28 février dernier.

Dans ce dossier, Micro-Prêts offrait des prêts personnels à des clients, indique une ordonnance de blocage prononcée par le Bureau de décision et de révision (BDR) en juillet 2011.

L’AMF alléguait alors que « les prêts aux clients de Micro-Prêts sembleraient être financés par l’entremise de placements illégaux faussement garantis ».

Selon un deuxième jugement du BDR, Micro-Prêts et Dominic Lacroix n’ont pas apporté d’éléments nouveaux permettant de contredire les allégations de l’AMF à cet effet.

En novembre 2011, les intimés se sont engagés à ne plus effectuer d’opération sur valeurs. De plus, ils ont remboursé le capital et les intérêts du seul individu qui avait souscrit à un « contrat de placement » au montant de 15 000 $, apprend-on dans un troisième jugement du BDR.