Le Canada, de même que la Chine, l’Islande, l’Inde, Israël et la Nouvelle-Zélande, sont devenus partie prenante de cet accord multilatéral à la suite d’une cérémonie tenue jeudi, à Beijing, en Chine.
Cet accord s’inscrit dans le cadre des initiatives élaborées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il vise à lutter contre l’érosion des bases d’imposition et le transfert de bénéfices, de même qu’à établir une coopération internationale significativement renforcée en matière fiscale.
L’accord prévoit un échange de renseignements entre administrations fiscales afin d’établir une vision complète et unifiée des indicateurs clés de l’activité des entreprises multinationales. L’accord prévoit que les informations collectées par le pays de résidence du groupe multinational soient ensuite échangées via un mécanisme prédéterminé. Cet échange d’information permettra ultimement aux administrations fiscales participantes de comprendre comment les entreprises multinationales structurent l’ensemble de leurs transactions.
« Ces informations concernent la répartition mondiale du chiffre d’affaires réalisé et des impôts payés, ainsi que d’autres indicateurs de la localisation des activités économiques à l’intérieur d’un groupe multinational, afin de permettre aux administrations de comprendre quelles sont les activités réalisées et le lieu où elles le sont », selon l’OCDE.
Les premiers échanges commenceront en 2017-2018, sur les informations concernant l’année 2016.