Dans un projet de règlement, l’OCRCVM souhaite obliger les courtiers à déclarer, après leur exécution, les opérations sur titres d’emprunt qu’il a exécutées, y compris celles exécutées au moyen d’un système de négociation parallèle (SNP) ou par l’entremise d’un courtier intermédiaire en obligations.
L’objectif est de créer une base de données qui contient l’information sur les opérations et qui permettra à l’OCRCVM d’encadrer les transactions sur les marchés hors cote des titres d’emprunt.
Le projet ne vise pas à rendre publiques les données de chaque opération. Cependant, l’OCRCVM continuera à publier des statistiques globales sur les opérations sur titres d’emprunt.
En 2012, la valeur des opérations sur le marché secondaire des obligations au Canada était d’environ 10 000 milliards de dollars (G$), selon l’OCRCVM. Les opérations sur le marché monétaire représentaient quant à elles 6 700 G$. À titre de comparaison, la valeur des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres s’élevait approximativement à 1 900 G$ en 2012.
Ce projet de règlement s’inscrit dans un débat concernant le manque systématique d’information ou de transparence pour les investisseurs qui négocie des titres d’emprunt.
« De nombreux participants au marché ont avancé que les caractéristiques propres aux opérations sur les marchés des titres d’emprunt exigent que ces opérations soient effectuées sur des marchés hors cote dont la transparence est limitée. D’autres, notamment des autorités de réglementation, ont exprimé des inquiétudes sur l’équité, la transparence et l’intégrité du marché », lit-on dans le projet de règlement.
En 2011, l’OCRCVM a adopté une règle sur la fixation d’un juste prix qui oblige les sociétés réglementées par l’OCRCVM à s’assurer que leurs clients obtiennent un juste prix pour leurs opérations sur titres d’emprunt.
L’OCRCVM sollicite des commentaires sur ce projet d’ici le 22 mai 2013.