L’APCSF est une association constituée en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels S-40. L’APCSF a un pouvoir légal de représentation et de défense des intérêts de ses membres. Ce pouvoir détermine le rôle du syndicat professionnel dans sa mission de représenter tous ses membres, de parler en leur nom, de défendre et de développer leurs intérêts économiques, sociaux et moraux.

L’APCSF a également le pouvoir d’agir auprès des organismes gouvernementaux qui réglementent les activités de ses membres et auprès des compagnies qui recourent à ses membres, conseillers professionnels, pour distribuer leurs produits et services financiers.

De plus, grâce à son statut officiel, le syndicat a le pouvoir, auprès des parties visées, d’exposer, de négocier et de défendre les intérêts de ses membres. Enfin, l’objectif du syndicat est d’organiser une structure permanente pour offrir à ses membres des services de consultation et de soutien dans leurs activités professionnelles.

En résumé, le CDPSF et l’APCSF n’ont pas la même mission ni les mêmes objectifs.

La représentation par l’APCSF de tous ses membres a été confirmée par le tribunal administratif de la Commission d’accès à l’information dans un jugement rendu en août 2015, dans la cause APCSF c. AMF.

Dans cette cause, un des objectifs de l’APCSF était de clarifier certains éléments, dont celui d’interpréter la portée des articles 137.1 et 137.2 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. L’APCSF fait jurisprudence au sein de l’industrie. La Commission d’accès à l’information a constaté que l’APCSF est un syndicat professionnel et qu’elle est une entité qui peut promouvoir le droit d’association. C’est un constat très important pour l’APCSF.

De plus, la Commission a constaté que les objectifs poursuivis par l’APCSF ne sont pas en opposition avec ceux de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

La distribution au détail des produits et services financiers est un commerce au sein duquel des entreprises très puissantes et influentes rivalisent avec les conseillers autonomes. Si vous avez un grief ou une mésentente à faire valoir concernant votre commerce de distribution au détail à l’encontre de l’activité de l’une de ces compagnies, quel est votre pouvoir pour vous faire entendre ou pour obtenir justice ?

Actuellement, nous pouvons sentir le vent du changement. Les téléphones intelligents permettent déjà de magasiner et de négocier les produits et services financiers. D’autres intervenants sur Internet viendront vous concurrencer. D’autres produits financiers pourront s’emparer de votre marché.

Dans cet environnement, il faut absolument vous démarquer et faire reconnaître la profession si vous voulez, en tant que professionnel incontournable, attirer les clients. Cela n’est pas un souhait, mais un objectif de l’APCSF. À cet effet, l’APCSF travaille actuellement sur un label de garantie syndicale de compétence qui vous distinguera.

Ensemble, nous pouvons relever ce défi. Cela est possible si tous les efforts sont dirigés vers l’amélioration du système de distribution ainsi que des connaissances des conseillers. Je vous encourage donc à tenir l’APCSF au courant des problèmes de fluidité du commerce et de déontologie. De ce fait, l’APCSF sera en meilleure position pour suggérer des solutions.

Mentionnons quelques-uns des problèmes urgents à traiter : la mobilité des représentants autonomes ; la délimitation dans le temps des transferts d’argent entre les institutions financières (par exemple, le T2033) ; la correction des lacunes dans le nouvel avis de divulgation au sujet des remplacements de polices d’assurance vie ; la mise en place d’un formulaire de rachat et de transfert qui viserait la divulgation des garanties des fonds distincts afin de protéger l’investisseur.

À la lumière de la nouvelle réglementation du Modèle de relation client-conseiller (MRCC2), soulignons aussi la divulgation du coût total de gestion du fonds et des frais de transfert et de fiducie sur le formulaire de transfert d’argent pour les fonds communs. Cela a pour but d’informer l’investisseur et, du même coup, de protéger le «conseiller travailleur autonome à commission».

Voilà quelques faits qui montrent à quel point l’APCSF a à coeur la fluidité du commerce financier, les intérêts du public et ceux de ses membres.