Plus précisément, la peine imposée par la Cour supérieure pour la fraude commise après le 15 septembre 2004 est réduite de 96 à 72 mois alors que la peine liée aux chefs d’accusation pour la fraude commise après le 15 septembre 2004 ainsi que pour la fabrication de faux documents est réduite de 72 à 54 mois.
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Les peines doivent être purgées de façon concurrente et, au total, Serge Beugré passera donc 58 mois en prison. Selon le juge Claude C. Gagnon, Serge Beugré, qui agissait en tant que vice-président finances de Norbourg, n’aurait joué qu’un petit rôle dans la fraude.
« Le requérant (…) n’était pas l’instigateur de la fraude, ni non plus son principal bénéficiaire. Il a plutôt tenu le rôle d’un acteur de troisième rang en agissant comme l’instrument des basses œuvres de Vincent Lacroix », écrit le juge Gagnon dans l’arrêt prononcé lundi.
Rappelons toutefois que Serge Beugré a aussi agi en tant qu’administration chez Norbourg en signant des chèques et participé volontairement à une déclaration trompeuse de Vincent Lacroix.
Le juge Gagnon souligne, quelques paragraphes plus bas que, « l’appelant, un individu de 47 ans sans antécédents judiciaires, était décrit par ses proches comme un père attentif, un homme de foi impliqué dans sa communauté et une personne loyale, généreuse et entière ».
Le juge soutient que le rôle de Serge Beugré était semblable à celui du comptable Jean Cholette, dont les peines ont déjà été réduites. Dans le cas de Cholette comme dans celui de Beugré, le juge a souligné que l’absence d’antécédents ainsi que le fait que les deux individus avaient la même responsabilité morale dans cette affaire l’amenaient à opter pour des sentences équivalentes.