D’après ce document, Germain Fontaine, 64 ans, a commis ces contraventions en prêtant, à cinq reprises, des sommes à une amie de longue date à Lévis, de mars 2003 à septembre 2006. Celle-ci était alors une cliente du représentant d’où le conflit d’intérêts.
Il a ainsi contrevenu à plusieurs dispositions déontologiques de la LDPSF, du Code de déontologie de la CSF et du Règlement sur la déontologie, qui stipulent pour l’essentiel qu’un représentant doit agir «de manière responsable avec respect, intégrité et compétence », et que ses activités doivent « inspirer au public le respect et la confiance ».
Devant le comité de discipline, Germain Fontaine « a sans détour admis avoir approuvé, autorisé ou effectué, par l’entremise de Fontaine Lemay, les prêts évoqués aux chefs d’accusation », lesquels portaient des taux d’intérêt variant de 9 à 14 %. Il a toutefois dit ignorer qu’il se plaçait ainsi en situation potentielle de conflit d’intérêts.
Selon son témoignage, Germain Fontaine a agi de la sorte afin « de venir en aide ou de rendre service à une cliente » en difficulté financière avec laquelle lui et sa famille s’étaient liés d’amitié, d’après le jugement.
« Son intégrité, son honnêteté et sa bonne foi ne semblent aucunement en cause, mais en prêtant à sa cliente les sommes indiquées auxdits chefs, il a fait défaut de sauvegarder son indépendance et s’est placé en situation de conflit d’intérêts (potentiel ou avéré), ce qu’il aurait dû savoir », écrit le comité de discipline, dans le document.