Selon ce document, le tribunal rejette la requête de Franco Provenzano, qui contestait une clause du contrat qu’il avait conclu avec la Great-West Lifeco voulant qu’aucune indemnisation ne soit payable si des indices de cancer étaient détectés chez lui.
D’après le jugement, Franco Provenzano, 51 ans, souscrit à une assurance maladie grave en février 2011. L’homme ayant des antécédents familiaux de maladie cardiaque, déclare alors qu’il a déjà souffert d’un cancer testiculaire. En juin 2011, la police est émise avec un capital de 1 M$. La prime s’établit à 19 006 $ annuellement.
Une exception au contrat stipulait qu’aucune indemnisation ne lui serait versée si des signes ou des symptômes menant à un diagnostic de cancer étaient détectés dans les 90 jours suivant l’entrée en vigueur de la police, selon le jugement.
En août 2011, soit moins de 90 jours après l’émission de la police, lors d’un examen de routine pour prévenir une crise cardiaque, un médecin découvre accidentellement des nodules thyroïdiens chez Franco Provenzano. En février 2012, celui-ci reçoit un diagnostic de cancer de la thyroïde et effectue alors une réclamation auprès de la Great-West.
L’assureur refuse d’indemniser Franco Provenzano en raison de la clause à son contrat et lui rembourse ses primes payées depuis l’entrée en vigueur de la police. Le tribunal avalise cette décision, notant que « l’exception s’appliquait et celle-ci n’était pas ambiguë », déclare le magistrat, dans son jugement.